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Jean-François Longeot
Question écrite N° 19824 au Ministère de l'europe
Fonds européens et classement des communes en zone Natura 2000
Question soumise le 24 décembre 2020
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M. Jean-François Longeot attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères européennes sur la problématique des communes classées en Natura 2000 avec l'obtention des fonds européens. En effet, dans le cadre de la biodiversité, une dotation est destinée aux collectivités. La commune de Montfaucon est la seule collectivité dans le Doubs à être classée à 75 % en zone Natura 2000 et pourtant, elle ne peut bénéficier de l'obtention de fonds européen en raison de son potentiel fiscal trop élevé. Il apparait donc incompréhensible d'ajouter un tel critère qui décourage donc les communes à être répertoriées en zone Natura 2000. Le respect de ces critères induit par conséquent une sous-utilisation des fonds européens. Aussi, il lui demande si le Gouvernement envisage de réétudier ces dispositifs.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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