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Sonia de La Provôté
Question écrite N° 19825 au Ministère des solidarités


Dysonfonctionnements de Pajemploi

Question soumise le 24 décembre 2020

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Mme Sonia de La Provôté attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles sur les dysfonctionnements que connaît « Pajemploi », et sur les conséquences de ces dernières pour les assistants maternels et les familles.

Ces dysfonctionnements sont nombreux et importants ; parmi eux, le fait que les bulletins de salaire des autres salariés aient pu être visibles, posant un grave problème d'atteinte à la vie privée ; le fait que certaines attestations d'agrément aient été refusées sans raison apparente ; l'absence de moyens ou les délais pour joindre le service ; des retards pour l'exonération partielle des heures supplémentaires et complémentaires ; ou encore la difficile mise en place du dispositif d'activité partielle. Et la liste n'est pas exhaustive.

À ce nombre et cette importance des problèmes relevés s'ajoute leur persistance, et parfois même leur croissance, puisque les alertes sur ceux-ci remontent à plusieurs semaines, voire plusieurs mois.

À titre particulier, les assistants maternels ont été parmi les professionnels en première ligne lors du confinement. Alors que les écoles et les crèches fermaient, beaucoup ont continué à accueillir des enfants. Aujourd'hui, ils demandent à juste titre un bulletin de salaire clair mentionnant des informations de bases, précises et justes.

Par conséquent, elle lui demande de prendre les dispositions nécessaires, et ce dans les meilleurs délais, pour que Pajemploi remplisse véritablement son rôle et que salariés et employeurs puissent l'utiliser en toute confiance.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

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