Question soumise le 24 décembre 2020

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M. Bruno Rojouan attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance à propos des dangers économiques et sociaux que représentent les monnaies numériques privées.

Il rappelle que les nouvelles méthodes de paiement sont attractives et c'est particulièrement le cas des crypto-monnaies dont les avantages et le design ont fait grimper l'intérêt, notamment depuis la création du bitcoin en 2008.

Ces monnaies numériques sont développées par des acteurs privés et constituent une méthode alternative pour stocker de l'argent et effectuer des paiements, sans s'appuyer sur le système bancaire traditionnel et les contrôles gouvernementaux. Ce fonctionnement décentralisé présente un certain nombre de risques économiques et sociaux.

D'une part, le fait qu'une entreprise privée, telle que Facebook qui a annoncé en 2019 le développement de sa propre monnaie numérique, puisse contrôler les flux monétaires et alors concurrencer le rôle de la banque centrale est alarmant. Cela menace gravement la stabilité financière et la souveraineté monétaire des institutions étatiques.

D'autre part, ces systèmes pourraient restreindre, plutôt qu'augmenter, le choix offert aux consommateurs, altérer la protection des données et accroître la dépendance vis-à-vis de technologies inventées et gérées ailleurs qu'en Europe.

Aussi, sont envisagées des monnaies numériques de banque centrale. Certains pays comme la Chine, les États-Unis ou encore des pays européens comme la Lituanie développent d'ores et déjà de tels projets. La Banque centrale européenne a, elle, publié, le 2 octobre 2020, un rapport évoquant la possible création d'un euro numérique.

Par conséquent, il souhaite savoir comment le Gouvernement se positionne vis-à-vis du développement de ces monnaies numériques privées et comment il entend préserver la souveraineté et la stabilité du système financier de l'euro.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.