Question soumise le 24 décembre 2020

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M. Jean-Raymond Hugonet attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur le projet « plan pollinisateurs » présenté le 4 décembre 2020 aux filières agricoles.

Ce plan, porte notamment sur la révision de l'arrêté « abeille » du 28 novembre 2003 qui interdit les traitements insecticides et acaricides durant toute la période de floraison. Il concerne également les herbicides, les fongicides et les éclaircissants. Une dérogation est prévue uniquement pour les produits dont l'autorisation de mise sur le marché porte la mention « abeille » attribuée par l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail.

Le président de l'association nationale Pommes Poires, alerte qu'avec cette décision, il « en va de l'avenir de la production de pommes, de poires, comme celle de tous les fruits. Il en va aussi de l'avenir des milliers de salariés de nos exploitations, de la vitalité de nos communes et de nos territoires ruraux et de l'alimentation français.

L'ensemble des producteurs de l'association nationale Pommes Poires, regrette sincèrement le manque de concertation au vu de ces dernières mesures envisagées d'autant que la filière a intégré un contrat de pollinisation développé avec la fédération nationale des associations régionales de développement de l'apiculture.

Les filières agricoles disposent de seulement six jours afin de faire remonter leurs observations. Le calendrier imposé par le ministère de la transition écologique ne permet aucune expression de la réalité de terrain. Il s'agit là d'un véritable ultimatum.

C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir revoir le calendrier du projet « plan pollinisateurs » afin de permettre une réelle concertation des filières agricoles.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.