Question soumise le 24 décembre 2020

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M. Hugues Saury attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports au sujet des dispositions relatives à l'instruction en famille (IEF) figurant dans le projet de loi confortant les principes républicains.

Bien que ce projet de loi se destine à lutter contre la menace de radicalisation qui pèse au sein de certaines familles dont le projet pédagogique va à l'encontre des valeurs républicaines, l'avis consultatif du Conseil d'État rendu le 7 décembre 2020 met en garde le Gouvernement sur le caractère disproportionné de la restriction de la liberté d'instruire au vu du peu d'éléments fiables et documentés mobilisés dans l'étude d'impact. Cette carence en statistiques, pourtant essentielles à la légitimation du projet de loi et nécessaires à l'évaluation du lien entre instruction en famille et radicalisation, figure au premier rang des interrogations soulevées par les parents pratiquant l'IEF.

Par conséquent, il souhaite souligner le manque de transparence quant à la proportion exacte de situations où l'instruction en famille mène à des dérives et lui demande de bien vouloir communiquer publiquement les chiffres qui permettront de prendre la mesure de cette menace.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.