Question soumise le 31 décembre 2020

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

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M. Stéphane Sautarel attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur le sujet de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP).

Alerté par de nombreuses collectivités et groupements agissant dans le cadre de la collecte et de la valorisation des déchets, il apparaît, au regard des enjeux croisés de la gestion financière post Covid-19 pour les collectivités d'une part, d'une écologie responsable et durable, d'autre part, d'adapter l'évolution de la fiscalité prévue par cette taxe, à savoir 65 euros la tonne de déchets en 2025, que les installations autorisées soient ou non équipées de dispositifs de valorisation.

En effet, même si l'extension des consignes de tri ou encore la mise en place - quand l'investissement est possible pour les gestionnaires – de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères incitative (TEOMI) sont mises en place ou envisagées, les montants de TGAP applicables amènent des perspectives insurmontables tant pour les gestionnaires que pour les ménages en matière de ponction fiscale. En outre, ces niveaux de taxes peuvent être contre-productifs en conséquence, conduisant déjà parfois à la reconstitution de décharges sauvages que nous avions su éradiquer.

Par conséquent, il lui demande comment il envisage de reconsidérer - sans ajourner l'effort écologique mais en le rendant soutenable, durable et vertueux - le barème de la TGAP, ses modalités et son calendrier d'application, en l'adaptant en bonne intelligence aux caractéristiques de chaque territoire, et notamment des territoires ruraux, afin d'être enfin pertinent pour la trajectoire d'une TGAP concrètement au service de l'économie circulaire.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.