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Daniel Laurent
Question écrite N° 19859 au Ministère de la culture.
Accompagnement des politiques publiques dans le domaine culturel
Question soumise le 31 décembre 2020
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M. Daniel Laurent attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur la situation des acteurs de la culture et des inquiétudes des élus quant au devenir des politiques publiques dans le domaine culturel. L'association des maires de France (AMF) demande que soit confirmée dans les meilleurs délais la date du 7 janvier 2021 pour la réouverture des lieux de culture, sauf si la situation sanitaire venait à se dégrader très fortement. Un guide pratique à destination des élus pourrait être envisagé pour rendre lisible et accessible les aides de l'État auxquelles les communes et les intercommunalités peuvent prétendre, notamment dans les territoires ruraux. De même, l'État doit réaffirmer la dérogation au principe comptable du règlement pour service fait pour le maintien des subventions malgré l'annulation des évènements afin de permettre aux collectivités qui le souhaitent de soutenir l'offre culturelle dans nos territoires. Enfin, il demande s'il est envisagé la possibilité, pour les collectivités, de bénéficier du régime de l'activité partielle avec les intermittents du spectacle, dans le cadre de contrats signés, quel que soit le mode de mode de gestion de l'établissement culturel. Il est important d'être aux côtés des élus et des acteurs de la culture. En conséquence, il lui demande quelles sont les réponses qui peuvent être apportées par le Gouvernement la matière.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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