Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Catherine Di Folco
Question écrite N° 19863 au Ministère de l'agriculture
Plan pollinisateurs
Question soumise le 31 décembre 2020
Être alerté lorsque cette
question aura une réponse
 par email |
Mme Catherine Di Folco attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le « plan pollinisateurs » prévu par le Gouvernement. Ce dernier prévoit, sur recommandations de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES), d'élargir l'interdiction des insecticides pendant la période de floraison à tous les autres produits phytosanitaires, c'est-à-dire les fongicides et les herbicides. Si des dérogations seraient possibles, les produits concernés ne pourraient être utilisés que pendant 3 heures après le coucher du soleil. Les producteurs agricoles sont très inquiets par ce projet de révision d'arrêté qui aura de graves conséquences sur les productions végétales en France. En effet, afin de garantir les récoltes, des traitements doivent être effectués au moment de la floraison. Des traitements doivent également être effectués lorsque la floraison est étalée comme dans les cultures maraîchères et légumières. Si aucun traitement n'est effectué, aucune récolte ne peut être garantie. Enfin, certaines cultures comme la vigne ne sont pas mellifères, les abeilles ne sont donc pas présentes au moment de la floraison. Empêcher les viticulteurs de travailler au moment de la floraison apparait donc comme un non-sens. D'un point de vue technique, le délai dérogatoire pour les traitements est beaucoup trop court et insuffisant. Pour protéger l'ensemble des surfaces sur une exploitation, il faudrait considérablement augmenter le matériel de traitement et le personnel pouvant effectuer les traitements. Enfin, la France est le seul pays européen, au regard de la règlementation actuellement en vigueur, à interdire l'utilisation des insecticides pendant la période de floraison. Pourtant, cela n'empêchera pas aux autres pays de continuer à importer leurs productions sur le territoire national, créant ainsi une véritable distorsion de concurrence entre États membres. Aussi, elle souhaite connaître les intentions du Gouvernement afin d'envisager une révision moins stricte de l'arrêté du 28 novembre 2003.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.