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Hugues Saury
Question écrite N° 19872 au Ministère de l'intérieur.
Rodéos motorisés
Question soumise le 31 décembre 2020
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M. Hugues Saury attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le bilan et l'efficacité de la loi n° 2018-701 renforçant la lutte contre les rodéos motorisés. Afin de prévenir et réprimer plus efficacement ces agissements dangereux qui suscitent l'exaspération de la population et des élus locaux, la loi n° 2018-701 du 3 août 2018 a instauré un nouveau cadre juridique. Désormais, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende les comportements troublant la tranquillité publique ou compromettant la sécurité. Ces peines peuvent être doublées si les faits sont commis en réunion, et triplées lorsque l'auteur est sous l'emprise de la drogue ou de l'alcool. Malgré tout cet arsenal, force est de constater que le phénomène persiste voire prend de l'ampleur en raison du couvre-feu qui offre des rues entièrement désertes aux contrevenants. Deux ans après la mise en œuvre de ces nouvelles mesures législatives, le dispositif s'avère donc insuffisant. Dans ce contexte il lui demande quel bilan le Gouvernement tire de l'application de cette nouvelle réglementation ainsi que les mesures envisagées pour renforcer la lutte contre les rodéos motorisés.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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