Question soumise le 31 décembre 2020

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M. Max Brisson appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la nécessité de faciliter l'usage des monnaies locales par les collectivités locales.

La crise sanitaire a mis en avant le besoin de plus de proximité avec une économie plus locale, plus solidaire et plus écologique. Les monnaies locales y ont toute leur place. Leur fonctionnement est simple et la consommation est ainsi fléchée vers les commerces et entreprises de proximité. Les euros initialement échangés sont déposés dans une banque de l'économie sociale et solidaire et réinvestis dans des projets à forte plus-value sociale et environnementale. L'argent est donc doublement mis au service du territoire : d'une part, à travers un circuit de consommation relocalisé et, d'autre part, par l'alimentation d'un circuit d'investissement responsable.

L'implication des collectivités dans la circulation des ces monnaies est primordial. Celles-ci s'investissent déjà beaucoup dans les circuits courts, le bio et le local, la mise en relation et en avant des producteurs mais aussi artisans et commerçants par la création de plateformes dédiées.

Toutefois et même si les monnaies locales font partie des instruments de paiement inscrits au code monétaire et financier, le fait que les collectivités locales ne puissent pas directement les utiliser en dépenses ralentit leur utilisation et donc leur impact sur l'économie locale.

En conséquence, il lui demande si le Gouvernement envisage de les soutenir en facilitant leur usage en permettant, notamment, aux collectivités locales de disposer d'un compte en monnaie locale manipulé par le Trésor.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.