Question soumise le 14 janvier 2021

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M. Fabien Genet attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur l'accès au fonds de solidarité pour les nouvelles entreprises créées après le 30 septembre 2020.

Les deux confinements successifs ont naturellement mis à l'arrêt toutes les activités de restauration sur le territoire national. Des mesures venant en aide à ces professions frappées de fermetures administratives sont venues les soutenir et leur permettre de traverser cette période difficile, notamment grâce au fonds de solidarité.

Celui-ci n'étant actuellement pas ouvert aux entreprises créées avant le 30 septembre 2020, les nouveaux repreneurs d'activités de restauration ne peuvent malheureusement pas en bénéficier.

L'ouverture de ces nouvelles activités est souvent le résultat d'années de mûrissement d'un projet personnel, de démarches d'installation importantes, de travaux et de formations effectuées. La malchance pour ces entrepreneurs d'ouvrir dans une telle conjoncture ne doit pas leur être défavorable.

Ces restaurateurs doivent être soutenus dans le démarrage chaotique de leurs activités. Leurs démarches d'installation sont des signaux positifs du dynamisme et de la vitalité des communes qu'ils ont choisie et il convient de les accompagner dans cette situation délicate pour pérenniser leur activité naissante.

Il souhaite donc savoir si le Gouvernement entend apporter des solutions concrètes et rapides à ces professionnels de la restauration qui ont débuté leurs activités après le 30 septembre 2020 en leur donnant accès au fonds de solidarité.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.