Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Vincent Segouin
Question écrite N° 19933 au Ministère de la transition
Aide à la filière zoologique
Question soumise le 14 janvier 2021
M. Vincent Segouin attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la filière zoologique. Comme d'autres secteurs, celle-ci, qui regroupe l'ensemble des parcs zoologiques, a connu des pertes importantes en raison de la crise sanitaire et économique du Covid-19. Contraints de fermer de nouveau le 29 octobre 2020, ces parcs ne parviennent à assumer l'ensemble des charges qu'ils doivent financer (et particulièrement les frais relatifs aux soins et à l'entretien des animaux représentant 60 % de leur chiffre d'affaires sur les entrées). La reconduction de l'aide exceptionnelle de l'État prévue par le décret n° 2020-1429 du 23 novembre 2020 modificatif du décret du 8 juin 2020 ne bénéficie qu'aux cirques animaliers, excluant les parcs zoologiques du dispositif. Si l'aide du fonds de solidarité ou l'indemnisation de 20 % du chiffre d'affaires mensuel ont été mises en œuvre, celles-ci s'avèrent insuffisantes pour compenser les frais de fonctionnement indispensables à l'activité des parcs zoologiques. La filière demande ainsi à ce que les parcs zoologiques soient compris dans le champ d'application du décret modificatif du 24 novembre 2020 prévoyant une aide pour les soins aux animaux afin de remédier à cette rupture d'égalité que ne justifie aucun motif d'intérêt général. Il lui demande ainsi si cet appel de la filière obtiendra une réponse favorable.
Réponse émise le 4 février 2021
Afin de soutenir les établissements de présentation au public d'animaux d'espèces sauvages ou domestiques confrontés à la fermeture au public en raison de la Covid, un dispositif réglementaire d'aide financière d'urgence a été instauré (décret n° 2020-695 du 8 juin 2020 relatif au fonctionnement du dispositif d'aide financière à destination des cirques animaliers, des parcs zoologiques, des refuges et de tout autre établissement apparenté à un cirque animalier ou à un parc zoologique). Le but de cette aide financière était d'assurer un appui à l'alimentation et la continuité des soins prodigués aux animaux de cirque, d'aquariums et de parcs zoologiques (y compris des établissements apparentés au zoos comme certains refuges accueillant des animaux saisis par les douanes, confisqués ou dont leur propriétaire a souhaité se dessaisir). Cette aide valait pour la période du premier confinement, à savoir de mi-mars à mi-mai 2020. Les aides ont été versées aux établissements ayant déposé un dossier éligible et calculées selon des barèmes forfaitaires, dans la limite de 800 000 euros par établissement (plafond des aides d'État afin d'atténuer les effets socio-économiques de la pandémie dans l'Union européenne). Pour les cirques animaliers et les parcs zoologiques, le calcul de l'aide financière s'effectuait sur la base d'un forfait par animal de 1 200 euros pour les fauves et assimilés (félins, loups, hyènes, etc.) et d'un forfait de 120 euros pour tout autre animal, à l'exception des invertébrés. Pour les aquariums, un forfait de 30 euros par m3 d'eau géré a été fixé. Les directions départementales de la protection des populations, les directions départementales de la cohésion sociale et de la protection des populations, les directions de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt en outre-mer et la direction générale des territoires et de la mer en Guyane ont été en charge de l'instruction des dossiers déposés par les établissements éligibles puis de l'exécution des dépenses. 134 cirques, 214 parcs zoologiques et 34 aquariums ont bénéficié de cette aide. Cette aide financière a été renouvelée (décret n° 2020-1429 du 23 novembre 2020 modifiant le décret n° 2020-695 du 8 juin 2020) à la fin de l'année 2020 et uniquement pour les cirques animaliers, valant pour la période allant de mi-mai à mi-juillet 2020. En effet, ces structures n'ont pas pu reprendre une activité habituelle au sortir du premier confinement, contrairement aux parcs zoologiques ou aux aquariums. En outre, en tant que structures itinérantes, la tenue de leurs spectacles dépend des communes qui doivent leur donner l'autorisation de s'installer sur leur territoire, autorisation qu'il a été difficile d'obtenir du fait de la crise sanitaire et du souhait des communes d'éviter les rassemblements. Les 134 cirques animaliers bénéficiaires du premier versement ont ainsi bénéficié d'un nouveau versement d'un montant identique au montant précédemment versé. Au total le montant des aides s'est élevé à 16 millions d'euros.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.