Question soumise le 14 janvier 2021

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M. Jean Bacci attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le devenir des aides couplées destinées à la filière ovine dans le cadre de la politique agricole commune (PAC) 2021-2027.

La politique agricole commune constitue l'un des mécanismes européens les plus importants. Elle a un impact direct et concret à la fois sur la situation économique des exploitants agricoles et sur le dynamisme de leurs filières.

Les négociations qui entourent actuellement la mise en place de la future PAC font craindre aux éleveurs ovins une diminution du montant accordé au budget des aides couplées. En effet, alors que le Conseil européen a proposé un budget à hauteur de 13 % du premier pilier, il semblerait qu'il puisse finalement être réduit à 10 %.

Le rabotage du budget accordé aux aides couplées constitue un problème majeur pour ces éleveurs à plusieurs titres.

D'abord, parce qu'elles conditionnent en grande partie leurs revenus. En effet, l'aide ovine représente plus de la moitié du revenu des éleveurs, tous systèmes confondus, soit 60% du résultat courant de leurs exploitations. Elles constituent donc une part vitale du revenu de l'éleveur.

Ensuite, parce qu'elles sont une composante majeure pour l'attractivité de la filière. La diminution ou la disparition des aides couplées conduirait les éleveurs à délaisser une filière cruciale non seulement pour le dynamisme économique des territoires mais également pour la préservation de la biodiversité, l'entretien des paysages et la réduction des risques d'incendies.

Enfin, parce que ces aides constituent un levier essentiel de progrès pour la filière ovine et doivent continuer d'entretenir cette dynamique. Notamment, les différentes majorations à l'aide ovine instaurées au fil des ans ont fortement participé à la montée en gamme des produits et au développement de la labellisation.

Ainsi, la préservation de cette filière par le biais des aides couplées issues de la PAC est cruciale et constitue en outre un enjeu de souveraineté alimentaire. En effet, la production d'agneau ne couvre que 43 % de la consommation française, ce qui force à la consommation de produits importés.

C'est pourquoi il souhaite connaître ses intentions au sujet du budget qui sera proposé pour les aides couplées destinées à la filière ovine dans le cadre des négociations de la future PAC.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.