Question soumise le 14 janvier 2021

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Mme Catherine Belrhiti attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie, sur les difficultés rencontrées par les petits propriétaires bailleurs de logements qui ont investi dans des résidences de tourisme dans le cadre de la loi Bouvard-Censi.

La gestion en est confiée à des groupes spécialisés. Dans le contexte actuel de crise sanitaire et du confinement, plusieurs groupes gestionnaires de ces résidences de tourisme ont décidé, unilatéralement et sans concertation préalable avec les propriétaires, d'arrêter l'exploitation de leurs résidences et de suspendre le versement des loyers.

De nombreux particuliers se voient donc contraints de continuer à assumer les emprunts bancaires contractés pour financer l'achat de leur bien immobilier, sans en percevoir les loyers, bien ces derniers soient contractualisés par le bail commercial qui engage les parties. Sans cette source de revenus, qui rend les emprunts financièrement supportables, les petits propriétaires bailleurs, souvent modestes, sont donc en grande difficulté financière, ces loyers étant aussi, très souvent, un complément de revenus.

Les exploitants de logement en résidence de tourisme, regroupés auprès de leur syndicat, le syndicat national des résidences de tourisme (SNRT), se disent être dénués de toute trésorerie, alors que le plan de soutien au tourisme de 18 milliards d'euros, annoncé le 14 mai 2020, permet aux gestionnaires en difficulté de recourir à un prêt garanti par l'État.

Elle lui demande donc ce qui est envisagé afin de répondre aux difficultés de ces petits propriétaires bailleurs.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.