Question soumise le 14 janvier 2021

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

par email

M. Patrice Joly attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les conséquences de la suppression des petites taxes sur les finances locales.

Avec l'objectif de simplifier le système fiscal, le Gouvernement a souhaité supprimer un certain nombre de petites taxes qui, d'un point de vue macroéconomique, pèsent peu mais qui peuvent constituer pour certaines collectivités des montants non négligeables.

Il en est ainsi de la taxe sur les services funéraires (inhumations, opérations de crémation, convois funéraires) dont la suppression a représenté une perte de recette brutale pour certaines collectivités. En effet, pour de petites communes, elle représentait, parfois, une recette significative.

Supprimer cette taxe constitue une nouvelle atteinte tant à l'autonomie financière qu'à l'autonomie fiscale des collectivités.

Dans le contexte actuel qui oblige les collectivités locales a faire face à de nouvelles charges, notamment sanitaires et sociales, et les invite à participer à la relance économique, cette suppression est particulièrement mal venue, d'autant que la perte de produit induite s'ajoute aux autres pertes de recettes, notamment fiscales ou tarifaires subies cette année.

Dès lors, il lui demande comment le Gouvernement envisage de compenser les pertes de recettes engendrées pour les collectivités territoriales par la suppression des « petites taxes » comme celle portant sur les convois, les inhumations et les crémations sur le long terme.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.