Question soumise le 14 janvier 2021

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Mme Sylviane Noël attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement concernant les aides à la rénovation énergétique des bâtiments (dispositif « MaPrimeRénov' »), modulées selon que l'on réside en région Île de France ou dans d'autres régions.

Lancée le 1er janvier 2020, cette aide pour la rénovation énergétique ouverte à tous a déjà rencontré un véritable engouement auprès des Français avec plus de 2 millions de visites sur la plateforme dédiée www.maprimerenov.gouv.fr, 150 000 comptes créés, plus de 100 000 demandes déposées, dont 75 000 déjà accordées.

Forte de ce succès, MaPrimeRénov' a été dotée il y a quelques mois d'une enveloppe de 2 milliards d'euros supplémentaires sur deux ans dans le but d'accélérer la rénovation des 4,8 millions de passoires thermiques qui subsistent encore dans notre pays, générant ainsi plus de 6 milliards d'euros de travaux et la création de 22 000 emplois d'ici 2022.

Si le dispositif est accessible à l'ensemble des propriétaires, quels que soient leurs revenus, qu'ils occupent leur logement ou qu'ils le mettent en location, il n'en reste pas moins que ces aides à la rénovation énergétiques des bâtiments sont actuellement modulées selon le critère géographique zone Île de France ou Province.

De ce fait, les plafonds de ressources actuellement retenus comme barèmes pour la réalisation des travaux à faire dans ce dispositif MaPrimeRénov' ne sont pas les mêmes selon qu'on réside en Île de France et hors Île-de-France, entrainant un certain nombre d'injustices pour les propriétaires bénéficiaires.

Il semblerait donc plus opportun de prendre en compte un critère de vie chère des départements et de la classification de leurs zones urbaines plutôt que ces majorations salariales inhérentes à la situation géographique Île de France ou province.

Aussi, elle souhaiterait savoir comment le Gouvernement compte apporter plus d'équité aux bénéficiaires de cette prime en se fondant sur des critères tangibles et économiques plutôt que sur une division géographique Île de France - province comme c'est le cas actuellement.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.