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Catherine Deroche
Question écrite N° 19960 au Ministère des solidarités
Filière des plantes à parfum, aromatiques et médicinales et perturbateurs endocriniens
Question soumise le 14 janvier 2021
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Mme Catherine Deroche attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des plantes à parfum, aromatiques et médicinales (PPAM) dans le cadre de l'action 3 de la deuxième stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens (SNPE 2). Dans cette phase, l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) doit élaborer et communiquer au grand public une liste de substances, classées parmi les perturbateurs endocriniens, en trois catégories selon qu'elles sont avérées, présumées ou suspectées. Si les producteurs de plantes médicinales sont conscients de la nécessité d'encadrer davantage leur activité, ces derniers s'inquiètent des critères retenus afin d'évaluer les trois stades d'impact sur le système endocrinien et du message transmis au grand public. La filière craint plus particulièrement, qu'au nom du principe de précaution, des constituants des PPAM soient intégrés sans la catégorie « suspectée » sans qu'aucun effet néfaste sur la santé n'ait été établi de manière avérée ou plausible. La filière court le risque de voir disparaitre une part de ses productions emblématiques entrainant avec elle des externalités positives apportées par la PPAM (tourisme, miel …) et impactant profondément les territoires. Elle lui demande donc de bien vouloir clarifier les critères d'évaluation des trois stades étudiés (avéré, présumé, suspecté) en concertation avec les représentants de la filière.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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