Question soumise le 14 janvier 2021

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M. Rémy Pointereau interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur ses intentions pour venir en aide aux agriculteurs qui font face à une déréglementation climatique plus que préoccupante, car elle affecte fortement leurs exploitations agricoles et forestières.

S'il est conscient que le Gouvernement a proposé des mesures d'accompagnements à l'image des prêts garantis par l'État (PGE) ou de l'exonération partielle de taxe additionnelle à la taxe sur le foncier non bâti (TATFNB) ; il les juge malheureusement insuffisante pour accompagner les exploitants agricoles face au défit climatique.

C'est pourquoi, il souhaiterait savoir si le Gouvernement envisage : de mobiliser les partenaires financiers pour un rebond à travers un renforcement du fonds de roulement et la restructuration des dettes à moyen et long terme des exploitations fragilisées par la crise économique et climatique ; d'apporter son soutien aux exploitants concernés par la création d'une aide à la restructuration de l'endettement, laquelle pourrait se faire via un fonds d'allègement des charges financières (FAC).

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.