Question soumise le 14 janvier 2021

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

par email

M. Patrick Chaize appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les difficultés auxquelles se heurtent les scieries françaises, pour disposer d'une garantie « risque incendie ».

En effet, selon une enquête réalisée par la fédération nationale du bois auprès de ses adhérents en décembre 2019, 4 % d'entre eux n'étaient pas assurés et 33 % ont vu leur contrat résilié. Ces situations s'expliquent par les revalorisations exorbitantes des primes d'assurance et les résiliations unilatérales de la part des assureurs.

Malgré toutes les vérifications annuelles, d'ailleurs coûteuses, qui s'imposent à la profession en matière de normes de sécurisation, force est de constater que certains contrats d'assurances intègrent des clauses très restrictives ou d'exclusions inacceptables.

Si le risque qui pèse sur ces professionnels est grand en cas de sinistre, il convient de souligner que cette difficulté d'assurance va jusqu'à compromettre la poursuite d'activité de certains d'entre eux ainsi que l'aboutissement de projets d'investissement, à l'heure où notre économie a pourtant plus que jamais besoin de l'ensemble des acteurs de la filière bois. Il faut aussi noter que si l'assurance d'une scierie n'est pas obligatoire, elle est toutefois particulièrement recommandée et reste une condition pour les banques dès lors que les entrepreneurs souhaitent accéder à des prêts à l'investissement.

Aussi, face à l'accentuation alarmante de cette problématique d'accès des scieries aux garanties « incendie », il lui demande quelles mesures il entend prendre pour que ces professionnels puissent prétendre à des contrats d'assurance qui soient adaptés aux spécificités de leur activité et compatibles avec leurs moyens.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.