Question soumise le 18 janvier 2019

M. Jean-Marc Gabouty. Monsieur le Premier ministre, l'année 2018 aura été marquée par l'irruption des « gilets jaunes », mouvement social inédit et, au départ, spontané, qui témoigne d'un profond malaise de notre société.

Qu'elles soient légitimes et généreuses, souvent contradictoires ou irréalistes et parfois provocatrices, les revendications exprimées doivent être écoutées. Toutefois, elles ne sauraient en aucun cas justifier le déferlement de violences, de menaces, d'invectives et de dégradations que subit notre pays depuis mi-novembre. Le bilan humain dramatique – 10 morts et plus de 2 500 blessés – devrait un peu plus interroger les acteurs de ce mouvement et ceux qui l'ont soutenu avec parfois un objectif malsain de récupération.

Je tiens ici, au nom du groupe du RDSE, à renouveler tous nos remerciements et notre soutien aux forces de l'ordre, aux personnels de santé et aux services d'urgence, très sollicités pendant cette période.

Sur le plan économique et social, cet épisode a flétri l'image, et donc l'attractivité, de notre pays et a été destructeur d'activités et d'emplois.

Au-delà des mesures très significatives – 10 milliards d'euros – que vous avez annoncées et qui ont été votées courant décembre par l'Assemblée nationale et le Sénat, le débat national, engagé avant-hier, va s'enrichir de propositions concernant, en particulier, la démocratie de proximité, les services publics, la fiscalité et le pouvoir d'achat. Ce grand débat va susciter beaucoup d'espoirs, qu'il ne faudra pas décevoir.

À côté de réformes structurelles plus longues à mettre en place, des mesures concrètes d'application immédiate seront attendues par nos concitoyens. Comment envisagez-vous d'y répondre, dans quels domaines et selon quel calendrier ? Pensez-vous associer le Parlement, en particulier le Sénat, représentant des territoires, à l'élaboration de ces mesures et de ces réformes, en amont d'un examen strictement législatif des projets de loi ?
(Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)

Réponse émise le 18 janvier 2019

M. Marc Fesneau, ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement. Monsieur le sénateur Gabouty, je vous remercie de votre question, qui va me permettre d'apporter certains éclairages.

Vous posez la question de l'association des parlementaires, singulièrement des sénateurs, au grand débat national qui va s'ouvrir. Tout d'abord, vous avez raison de dire que ce débat va sans doute susciter de grands espoirs auxquels il va falloir répondre.

Je vous répondrai en trois temps.

Premier temps : le débat est en train de s'ouvrir. Je tiens, à ce sujet, à saluer les parlementaires et les responsables de groupe, au Sénat et à l'Assemblée nationale, qui ont annoncé qu'ils s'y associeraient, en dépit des divergences, afin de faire en sorte que les Français puissent se saisir des questions qui leur sont soumises, voire d'autres questions. Les parlementaires pourront ainsi être des témoins vigilants et, d'une certaine façon, des porte-parole de ce qui va se dire.

Deuxième temps : le Premier ministre a adressé un courrier aux présidents des deux assemblées pour créer un comité de suivi afin de permettre à chaque groupe politique – il s'agit bien de politique ! – de suivre les débats et de se les approprier.

Troisième temps : la traduction législative, ce qui est le fond de votre question.

Alors que la démocratie représentative est parfois mise en cause par ceux qui manifestent, il est bon que ce travail préalable, ce débat, trouve une issue législative. Certains textes sont déjà sur la table, même si nous avons décidé d'en aménager le calendrier, comme c'est le cas pour la révision constitutionnelle – ces projets pourront être enrichis grâce aux débats qui ont lieu. D'autres naîtront du débat qui est en train de se nouer dans les territoires. Ainsi se jouera l'articulation entre le débat et notre capacité à traduire les questions évoquées.

Vous avez raison : certaines solutions devront être de long terme – il faudra alors le dire – et d'autres de court terme. C'est bien dans ce cadre que se déroulera le débat. (Applaudissements sur des travées du groupe La République En Marche et du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)