Question soumise le 18 janvier 2019

M. Vincent Delahaye. Les Français regardent les sociétés d'autoroutes avec suspicion, et pour cause ! Si la qualité de service y est globalement élevée, les tarifs le sont aussi, ce qui est inversement proportionnel à la transparence financière qui régit cet oligopole.

Depuis les conditions de privatisation très discutables de 2005, ces sociétés prétendent ne pas gagner beaucoup d'argent. Elles nous en feraient presque pleurer ! Pourtant, elles ne savent pas quoi inventer pour demander aux gouvernements successifs d'allonger les durées des concessions. Malheureusement, l'État désargenté cède à chaque fois aux mirages de travaux plus ou moins utiles – réalisés par les propres filiales des opérateurs –, contre quelques années encore de punition tarifaire pour les automobilistes. Et ne parlons même pas des turpitudes électoralistes d'une ministre du précédent quinquennat qui vont conduire à alourdir de nouveau la facture dès le 1er février !

À l'heure où les Français veulent retrouver du pouvoir d'achat et exigent plus de transparence, il est temps de faire la lumière sur cette situation.

Ces sociétés seraient prêtes, prétendument, à faire un geste, mais nous n'en connaissons pas les conditions financières et nous ne sommes donc pas capables d'apprécier si l'effort envisagé est réel ou s'il s'agit d'une aumône presque insultante.

Le Gouvernement étudie actuellement ces propositions. À partir de quel niveau les jugera-t-il acceptables ? Les sociétés d'autoroutes abandonneront-elles 20 %, 30 % ou 50 % des augmentations prévues ?

Il semble aussi que leur lobbying soit intense pour prendre en charge de nouvelles sections d'autoroute, contre un allégement de la durée des concessions. Qu'en est-il ? Pouvez-vous nous assurer que les discussions seront menées sans opacité et en prenant en compte la réelle situation financière de ces sociétés ?
(Applaudissements sur les travées du groupe Union Centriste et sur des travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)

Mme Éliane Assassi. Il faut les renationaliser !

Réponse émise le 18 janvier 2019

M. François de Rugy, ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. Monsieur le sénateur Delahaye, nous partageons globalement votre analyse. (Mme Éliane Assassi s'esclaffe.) Comme vous le savez, les tarifs des péages sont fixés selon des règles qui figurent dans les contrats de concession d'autoroutes. Ce principe ne date pas d'aujourd'hui : la première concession a été accordée par une loi de 1955, à la société Escota, qui gère notamment des autoroutes dans le sud de la France.

En 2005, les sociétés d'autoroutes, qui appartenaient majoritairement à l'État, ont été privatisées. Cette mesure a rapporté de l'argent à l'État à l'époque, mais ne nous laisse plus aucune marge de manœuvre pour renégocier les contrats avec ces sociétés.

Si, par démagogie, nous promettions aux Français des baisses de tarifs, les conséquences en seraient répercutées sur les années suivantes. C'est ainsi que nous payons, cette année encore, la promesse démagogique faite en 2015 de baisser les tarifs.

Un sénateur du groupe Les Républicains. Une promesse Royal !

Mme Sophie Taillé-Polian. Vous l'aviez soutenue !

M. François de Rugy, ministre d'État. Ce ne sont pas ceux qui promettent qui paient, mais les automobilistes !

Mme Éliane Assassi. Où étiez-vous à l'époque ?

M. François de Rugy, ministre d'État. Nous avons demandé aux sociétés d'autoroutes de faire des efforts sur la base de leurs tarifs et de leurs recettes. Élisabeth Borne, ministre chargée des transports auprès de moi,…

Mme Sophie Taillé-Polian. La ministre des transports était au cabinet de son prédécesseur…

M. François de Rugy, ministre d'État. … négocie en ce moment même avec elles, s'agissant notamment des abonnements, pour que les automobilistes qui empruntent les autoroutes tous les jours pour aller travailler bénéficient de fortes réductions. Voilà qui sera un gain concret pour un certain nombre de nos compatriotes.

Par ailleurs, nous sommes tout à fait opposés à une prolongation supplémentaire de ces contrats, que nous trouvons trop avantageux pour les sociétés d'autoroutes. (Mme Éliane Assassi ironise.) Celles-ci proposaient de faire un geste en échange d'un allongement des contrats : nous l'avons refusé !
(Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche, ainsi que sur des travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen et du groupe Union Centriste.)

M. le président. La parole est à M. Vincent Delahaye, pour la réplique.

M. Vincent Delahaye. J'aurais aimé une réponse sur ce que le Gouvernement considérera comme raisonnablement acceptable. Pour notre part, nous disons « stop » à la rentabilité maximale et à la transparence minimale pour les sociétés d'autoroutes !
(Applaudissements sur les travées du groupe Union Centriste et sur des travées du groupe Les Républicains. – M. Éric Bocquet applaudit également.)

Mme Éliane Assassi. Très bien !