Question soumise le 23 janvier 2019

M. Dominique Théophile. Ma question s'adresse à Mme la ministre des solidarités et de la santé.

Madame la ministre, huit maisons de naissance ont été ouvertes à la suite de la loi du 6 décembre 2013 autorisant leur expérimentation et du décret paru, deux ans plus tard, en 2015, précisant les conditions. Ces maisons offrent un accompagnement des naissances plus personnalisé et plus naturel, permettant aux parents d'être suivis depuis le début de la grossesse jusqu'à la surveillance postnatale par les mêmes sages-femmes, dans un cadre intime.

Afin de partager leurs observations, ces structures sont entrées en réseau et ont échangé sur leurs expériences. Elles ont ainsi conclu, collectivement, que le niveau de satisfaction des parents et des sages-femmes y travaillant était élevé et ont constaté une demande plus importante que prévu.

Malgré ces conclusions positives, les maisons de naissance connaissent certaines difficultés, qui sont notamment liées à un manque de visibilité sur les suites qui seront données à leur expérimentation, laquelle doit prendre fin au mois de novembre 2020.

Comme les textes législatifs le prévoient, les rapports d'évaluation ont été adressés par toutes les maisons de naissance le 31 mars 2017 aux agences régionales de santé et au ministère des solidarités et de la santé, après deux ans d'exercice. Toutefois, ils n'ont pas encore été exploités, ce qui laisse les sages-femmes et les parents dans l'expectative.

Afin d'éviter une rupture dans la prise en charge des parents le moment venu et de laisser aux sages-femmes le temps de se réorienter professionnellement en cas d'arrêt de l'expérimentation, il s'agirait d'étudier rapidement ces évaluations.

De ce fait, madame la ministre, mes questions sont les suivantes. L'exploitation de ces rapports d'évaluation aura-t-elle lieu sous peu ? Compte tenu de son succès et sans attendre la fin de l'expérimentation, le dispositif des maisons de naissance ne pourrait-il pas être élargi à l'ensemble du territoire et mis en place de manière pérenne à l'occasion du projet de loi relatif à la santé prévu pour cette année ?

Réponse émise le 23 janvier 2019

Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé. Monsieur le sénateur Dominique Théophile, neuf maisons de santé ont été autorisées au mois de novembre 2015, dont deux en Guadeloupe et à La Réunion, sur la base de l'expérimentation prévue par la loi du 6 décembre 2013 et d'un cahier des charges proposé par la Haute Autorité de santé.

Ces maisons de naissance sont des structures autonomes, dirigées par des sages-femmes, ayant pour mission d'accueillir les femmes enceintes du début de leur grossesse jusqu'à leur accouchement, dès lors qu'il n'y a aucun facteur de risque connu. Elles sont attenantes à une maternité partenaire pour permettre le transfert de la mère ou de l'enfant en cas d'urgence.

Après deux ans de fonctionnement effectif, on constate que l'activité globale des maisons de naissance est restée modeste. Sur le plan quantitatif, chaque structure a assuré entre 35 et 125 naissances en cumul depuis 2015. Sur le plan qualitatif, il n'a pas été signalé auprès des agences régionales de santé d'événements indésirables graves, notamment grâce à l'efficacité des procédures d'orientation des femmes enceintes et des parturientes vers les maternités attenantes en cas de complication ou de facteurs de risque au moment de la grossesse.

Par ailleurs, vous avez raison, monsieur le sénateur, les données remontées par des rapports d'évaluation font état d'une bonne satisfaction des parturientes et des équipes. Aujourd'hui, la réflexion sur l'avenir de ces maisons de naissance est donc en cours. Nous l'intégrons à la réforme des autorisations des activités de soins, réforme lancée en 2018. Plus précisément, des travaux particuliers sur les autorisations relatives aux activités de soins en périnatalité ont commencé au mois de juillet 2018 et se poursuivent.