Question soumise le 15 février 2019

Mme Cécile Cukierman. En décembre dernier, le ministre de la transition écologique nous disait qu'il y aurait plus qu'un « gel » des tarifs de l'électricité, que le Gouvernement travaillait sur des mesures qui permettraient de ne pas avoir de hausse. Il nous disait même : « Dans un mois, les tarifs de l'énergie vont baisser, je peux le garantir aux Français, de 2 % à 3 %. »

Aujourd'hui, c'est une hausse de 6 % des tarifs qui est annoncée, la hausse pouvant même être plus importante pour le mois de juin. Après la mobilité, vous allez créer de nouvelles fractures territoriales et vous prenez le risque de faire basculer dans la précarité énergétique de nouveaux ménages, alors qu'ils sont déjà près de 6 millions dans notre pays !

Vous demandez encore une fois à nos concitoyens de payer plus. Vous leur demandez de payer, alors que ces hausses successives ne sont que le reflet de l'échec de la libéralisation du marché de l'électricité.

Vous leur demandez de se résoudre à accepter une répercussion sur leurs factures de plus de 100 euros par an, alors que toutes les demandes de revalorisation du SMIC, de véritable négociation sur les salaires sont balayées d'un revers de main en ce moment même.

Hausse des prix du carburant, hausse des prix alimentaires, hausse des prix de l'énergie, gaz et électricité : c'est une véritable politique assumée de paupérisation de nos concitoyens que vous menez actuellement.

Monsieur le ministre, quelles dispositions pérennes allez-vous prendre pour endiguer ce phénomène continu d'augmentation artificielle du prix de l'électricité ? Quand accepterez-vous de baisser les taxes sur ce bien de première nécessité ? CTA, TFCE, TVA, CSPE : autant de taxes qui pèsent pour près d'un tiers dans la facture des ménages de notre pays ! Vous l'avez fait pour ADP et pour les data centers dans le cadre de la préparation du Brexit, pourquoi ne pas le faire, une bonne fois pour toutes, au profit de nos concitoyens ?
(Applaudissements sur les travées du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, ainsi que sur des travées du groupe socialiste et républicain. – MM. Laurent Duplomb et Jackie Pierre applaudissent également.)

Réponse émise le 15 février 2019

M. François de Rugy, ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. Madame la sénatrice Cukierman, vous avez évoqué trois types d'énergie et leurs tarifs.

Concernant les carburants, vous savez qu'ils avaient connu une forte hausse de prix au mois d'octobre, liée à l'augmentation des prix du pétrole sur le marché mondial.

M. Philippe Dallier. Et ça va revenir !

M. François de Rugy, ministre d'État. Nous avons pris une décision,…

M. Bruno Sido. Contraints !

M. François de Rugy, ministre d'État. … alors que, par ailleurs, un mouvement de protestation important s'était levé à l'occasion de cette hausse. Je crois toutefois, mesdames, messieurs les sénateurs, que nous pourrions tomber d'accord pour reconnaître que les revendications de ce mouvement allaient bien au-delà de cette question. D'ailleurs, les prix des carburants ont entre-temps baissé de nouveau, en conséquence de la baisse des prix du pétrole sur le marché mondial.

Nous avons pris d'autres mesures, mais nous avons tenu notre engagement sur ce point : stopper la trajectoire de la taxe carbone et du rattrapage entre le diesel et l'essence – rattrapage motivé par des considérations de santé publique –, ainsi que la hausse de la taxation du gazole non routier. Cet engagement a été pris à la fin de l'année 2018 ; même si les prix du pétrole ont baissé entre-temps, il a été tenu.

M. Albéric de Montgolfier. Grâce au Sénat !

M. François de Rugy, ministre d'État. Vous avez également évoqué, madame la sénatrice, les tarifs du gaz. Pour ma part, j'avais annoncé que ces tarifs baisseraient au 1^er janvier 2019. Cette baisse a bien eu lieu, à hauteur de 2 % au 1^er janvier 2019, pour ce qui concerne les tarifs régulés.

Enfin, vous avez mentionné les tarifs de l'électricité. Vous savez sans doute que le mode de calcul des tarifs régulés est fixé par la loi. Nous appliquons la législation, qui dispose que les tarifs doivent recouper les coûts de production. Ceux-ci ont augmenté ; les tarifs augmentent donc. Si nous ne procédions pas à une telle augmentation cette année, alors, vous le savez très bien, cela serait répercuté encore plus fort l'année prochaine.

Nous avons pris un engagement : pas de hausse des tarifs de l'électricité pendant l'hiver. Nous tenons cet engagement pour que cette hausse ne s'applique pas pendant les périodes où nos compatriotes se chauffent.
(M. François Patriat applaudit.)

M. Pierre Laurent. Vous répondez à côté !

M. le président. La parole est à Mme Cécile Cukierman, pour la réplique.

Mme Cécile Cukierman. Monsieur le ministre d'État, je vous interrogeais sur la suppression de taxes ; vous me répondez sur les prix de l'électricité. Vous me dites augmenter les prix l'été plutôt que l'hiver, mais je crois qu'au mois de novembre prochain l'hiver sera quand même rude, et l'augmentation de cet été sera répercutée sur les factures de nos concitoyens l'hiver prochain. Vous ne réglez pas la question du pouvoir d'achat dans notre pays ! (Applaudissements sur les travées du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, ainsi que sur des travées du groupe socialiste et républicain et du groupe Les Républicains.)