Question soumise le 8 mars 2019

Mme Josiane Costes. Ma question s'adresse à Mme la ministre auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports.

Madame la ministre, comme vous le savez, le groupe du RDSE est très préoccupé par les questions de mobilité et la nécessité d'agir efficacement pour améliorer la desserte des territoires fragiles et victimes d'un enclavement mortifère, souvent à la fois routier, ferroviaire, aérien, et même numérique.

Le Sénat a voté, le 20 février 2019, par 305 voix, la proposition de loi du RDSE relative à ce sujet capital pour ces territoires, et nous attendons avec espoir que la loi d'orientation des mobilités reprenne en grande partie ces propositions largement partagées.
(Très bien ! sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)

Un des sujets abordés par la proposition de loi est le transport aérien régional, en particulier les lignes d'aménagement du territoire. Certes, vous avez prévu un effort budgétaire, que nous saluons, mais, sur le terrain, force est de constater la qualité de plus en plus déplorable du service rendu aux usagers – annulations fréquentes, retards mettant parfois en jeu leur sécurité –, et ce en dépit du prix prohibitif des billets et du financement public État-collectivités.

Force est aussi de constater le quasi-monopole d'une compagnie nationale pour laquelle ces liaisons sont malheureusement considérées comme secondaires, voire comme une charge. Il n'est pas concevable, en 2019, que nos compatriotes habitant dans ces territoires particulièrement fragiles soient traités de la sorte.

Madame la ministre, je vous poserai deux questions simples.

Prendrez-vous en considération, au cours du débat sur le projet de loi d'orientation sur les mobilités, le contenu de la proposition de loi votée par le Sénat ?

Au-delà des efforts financiers que nous saluons, quelles mesures entendez-vous mettre en place pour que les lignes aériennes d'aménagement du territoire permettent aux voyageurs de bénéficier d'un prix raisonnable et d'une qualité de service digne de ce nom ?
(Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)

Réponse émise le 8 mars 2019

Mme Élisabeth Borne, ministre auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports. Madame la présidente, mesdames, messieurs les sénateurs, madame la sénatrice Josiane Costes, j'ai eu l'occasion de le dire lors de l'examen du texte, je partage largement les constats de la proposition de loi que vous avez évoquée, et la loi d'orientation sur les mobilités y répondra.

Concernant les liaisons aériennes d'aménagement du territoire, je suis convaincue qu'elles sont essentielles pour nos territoires. C'est pour cette raison que j'ai souhaité relancer ces liaisons en quadruplant le budget qui leur est consacré. Dès 2019, l'augmentation de ce budget va se traduire par des améliorations concrètes à Limoges, Castres, Quimper, Poitiers et La Rochelle.

Nous n'avons donc pas attendu pour agir. Au-delà de cet engagement de l'État, il est effectivement primordial de redresser la qualité de service de ces dessertes, et nous sommes fortement mobilisés pour ce faire. Voilà plusieurs mois, j'ai demandé un programme d'action à Hop !, qui a permis notamment de réduire le nombre d'incidents techniques et donc le nombre d'annulations.

J'ai échangé avec le nouveau directeur général d'Air France-KLM et avec la nouvelle directrice générale d'Air France, qui sont pleinement conscients de la nécessité d'améliorer la qualité de service sur ces liaisons. Ainsi, l'organisation et la gestion des vols vont être reprises directement par Air France et les appareils de type ATR vont être retirés de la flotte en 2020.

Au demeurant, ces liaisons sont remises régulièrement en concurrence, et on peut donc espérer que ce soit l'occasion d'améliorer la qualité de service. Je peux vous assurer, madame la sénatrice, que le Gouvernement est pleinement mobilisé sur l'amélioration de ces liaisons, essentielles pour nos territoires.
(Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche, et du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)

Mme la présidente. La parole est à Mme Josiane Costes, pour la réplique.

Mme Josiane Costes. Madame la ministre, je vous remercie de votre réponse. Une amélioration du service est attendue par les habitants de ces territoires, et notamment par les dirigeants d'entreprise, nombre de rendez-vous d'affaires étant manqués à cause des annulations ou des retards. C'est fondamental pour l'activité économique de nos territoires. Nous attendons une amélioration avec impatience. (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)