Question soumise le 22 mars 2019

Mme Monique Lubin. Ma question s'adressait initialement à M. le Premier ministre.

Depuis quelques jours, nous assistons à une véritable cacophonie de la part de ce gouvernement, sur fond de réforme des retraites.

Alors que la concertation préalable à cette réforme touche à sa fin, alors que depuis le début il a toujours été établi que le recul de l'âge de la retraite n'était pas à l'ordre du jour, voilà que les ministres jouent des partitions différentes. Mme la ministre des solidarités et de la santé ouvre le débat, en affirmant que le sujet n'est pas tabou. S'ensuit, de manière fort légitime, l'étonnement du Haut-Commissaire, pour qui cette question ne faisait pas partie du cahier des charges, si j'ose m'exprimer ainsi.

Après un rétropédalage de Mme la ministre des solidarités et de la santé, c'est au tour du porte-parole du Gouvernement d'affirmer que le recul de l'âge de départ à la retraite fait partie intégrante de la concertation… Finalement, s'agit-il d'une cacophonie ou bien d'un jeu de rôles savamment orchestré ?

M. le Premier ministre a affirmé hier qu'il ne reviendrait pas sur l'âge de départ à la retraite, tout en précisant qu'il faudrait néanmoins s'interroger sur un allongement de la durée du travail, propos repris, peu ou prou, ce matin même par le Haut-Commissaire. Quelle confusion !

Ma question est simple : existe-t-il, dans votre gouvernement, une volonté clairement établie et partagée de maintenir ce droit, à nos yeux non négociable, notamment pour ceux qui sont entrés tôt dans le monde du travail et qui exercent le plus souvent des métiers pénibles ? Bien entendu, ce droit doit être assorti d'un niveau de pension suffisant !
(Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.)

Réponse émise le 22 mars 2019

M. le président. Je signale simplement que, sur l'initiative de la commission des affaires sociales, un débat entre les partenaires sociaux et le Haut-Commissaire se déroule en ce moment même au Sénat, en salle Clemenceau.

La parole est à M. le ministre chargé des relations avec le Parlement.
(Protestations sur les travées du groupe socialiste et républicain.)

M. Rachid Temal. Où est Édouard Philippe ?

M. Patrick Kanner. Il boycotte la Haute Assemblée !

M. Marc Fesneau, ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement. Madame la sénatrice, cette question me permet de rappeler les propos tenus…
(Exclamations sur les mêmes travées.)

M. Rachid Temal. Appelez Édouard Philippe !

M. Marc Fesneau, ministre. J'aimerais pouvoir répondre à votre collègue, si cela ne vous dérange pas…

Cette question me permet de rappeler les propos tenus par le Premier ministre,…

Plusieurs sénateurs du groupe socialiste et républicain. Il est où ?

M. Rachid Temal. Scandaleux !

M. Marc Fesneau, ministre. … hier, devant l'Assemblée nationale, à l'issue du conseil des ministres. L'objectif de la réforme des retraites (Les membres du groupe socialiste et républicain martèlent leur pupitre.),…

M. le président. Mes chers collègues, s'il vous plaît, écoutez M. le ministre !

M. Marc Fesneau, ministre. … c'est de construire un système de retraites plus lisible, plus juste, plus solidaire, qui donne les mêmes droits à tous.
(L'agitation persiste.)

M. Rachid Temal. Édouard Philippe !

M. Marc Fesneau, ministre. Monsieur le sénateur, vous ne voulez pas écouter, c'est votre choix, mais je pense que d'autres peuvent être intéressés par la réponse.

C'est le mandat qui a été donné à Jean-Paul Delevoye. Comme l'a rappelé le Premier ministre hier,…

M. Rachid Temal. Où est Édouard Philippe ?

M. Marc Fesneau, ministre. … ce mandat n'a pas changé et ne porte pas sur la question paramétrique de l'âge minimal de départ à la retraite.

Dans le même temps, examinons les faits : l'allongement de l'espérance de vie est une réalité…

M. Rachid Temal. Édouard Philippe avec nous !

M. Marc Fesneau, ministre. … que nous devons regarder en face. Aujourd'hui, en France, les personnes de plus de quatre-vingt-cinq ans sont 1,5 million ; elles seront 5 millions en 2050. Il s'agit là d'un changement démographique comme il y en a peu dans l'histoire des sociétés. Le vieillissement de la population qu'il induit représente un défi majeur pour notre protection sociale et son financement, notamment pour notre système de santé et de prise en charge des personnes âgées dépendantes.

Il nous faudra déployer des moyens financiers considérables pour la prise en charge de la dépendance, baisser le reste à charge des familles, améliorer les conditions de travail dans les Ehpad, mieux tenir compte de la prise en charge à domicile : ce sont là des objectifs que nous pouvons tous viser ensemble. Pour financer ces besoins nouveaux, nous n'augmenterons pas les impôts.

La prise en compte de l'espérance de vie est une condition majeure de la pérennité de notre système de protection sociale. Cette question a été ouverte dans le cadre du grand débat national,…

M. Fabien Gay. Personne n'y croit !

M. Marc Fesneau, ministre. … et elle n'est pas fermée, madame la sénatrice. Il me semble qu'il ne faut pas la trancher avant de l'avoir posée.

M. le président. La parole est à Mme Monique Lubin, pour la réplique.

Mme Monique Lubin. Décidément, la situation me paraît claire : nous sommes toujours dans la confusion. Nous ne pourrons pas faire payer la solidarité pour la dépendance par des gens qui ont travaillé longtemps, dans des métiers pénibles et qui ont commencé jeunes. Ce ne sera pas possible ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain et du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.)