Question soumise le 27 mars 2019

M. Dominique Théophile. Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics.

Monsieur le secrétaire d'État, nous avons été nombreux en outre-mer à apprendre, par voie de presse, la volonté du Gouvernement de revisiter le mode opératoire des congés bonifiés, au profit des fonctionnaires ultramarins affectés dans l'hexagone. Ces congés bonifiés sont considérés comme un avantage social acquis après de dures et longues batailles.

Ainsi, tous les fonctionnaires originaires des outre-mer peuvent actuellement prétendre tous les trois ans à ces congés, qui peuvent s'étaler jusqu'à soixante-cinq jours d'affilée, dont trente-cinq jours de bonification, pour rejoindre leurs familles et leurs proches.

Ces congés peuvent être octroyés après trente-six mois consécutifs de service. Les fonctionnaires bénéficient en plus d'une prise en charge de leurs frais d'avion et d'une prime de vie chère tout au long de leur résidence sur leur territoire d'origine.

Cette réforme devrait entrer en vigueur « à partir de 2020 », avec des congés qui seraient moins longs, mais qui pourraient être octroyés tous les deux ans au lieu de trois. De plus, une politique en faveur de la réduction du coût des billets serait mise en place.

Une concertation entre les différents employeurs publics et les organisations syndicales sur cette réforme devrait avoir lieu prochainement. Il semblerait que le Gouvernement veuille aboutir, d'ici à l'été 2019, à des textes réglementaires fixant les nouvelles normes applicables en 2020 aux fonctionnaires ultramarins.

Inquiète, la délégation aux outre-mer de l'Assemblée nationale a chargé David Lorion, député de la Réunion, d'un rapport sur cette réforme annoncée.

En conséquence, ma question sera la suivante : pour éviter toute forme d'interprétation, pouvez-vous nous décrire en détail le contenu de cette réforme et son calendrier ?
(Applaudissements sur des travées du groupe La République En Marche.)

Réponse émise le 27 mars 2019

M. Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics. Monsieur Théophile, lors de son discours en Guyane, à l'ouverture des Assises de l'outre-mer le 28 octobre 2017, le Président de la République avait annoncé une réforme des congés bonifiés.

Dans le cadre de la restitution de ces mêmes assises, le 28 juin 2018, il a confirmé son intention, en annonçant une réforme du dispositif qui « sera effective à compter de 2020 pour ceux qui sont fonctionnaires, avec un principe simple : les congés seront moins longs, mais désormais tous les deux ans ».

C'est avec cet objectif en tête que le Gouvernement souhaite, comme vous l'avez noté, qu'une concertation associant les organisations syndicales représentatives et les employeurs des trois versants de la fonction publique soit organisée avant l'été. Celle-ci devra permettre d'évaluer le dispositif, dont les caractéristiques actuelles ont été déterminées en 1978 et, le cas échéant, d'identifier les évolutions pertinentes.

En toute hypothèse, et j'insiste sur ce point, conformément aux annonces du Président de la République, les travaux seront conduits non pas pour remettre en cause le droit au congé bonifié, mais pour en moderniser les modalités d'application, de façon à permettre aux personnes concernées de bénéficier de congés plus fréquents, tout en répondant aux enjeux d'efficacité et de continuité des services publics.

Le régime actuel des congés bonifiés n'est en réalité plus adapté, ni à notre temps, ni à nos modes de transport, ni même à nos modes de congés, et il mérite d'être revu. Nous souhaitons une politique qui incite à revenir plus vite, plus facilement, plus souvent et moins longtemps, comme l'a annoncé le Président de la République.

Ainsi, nous souhaitons que, au lieu de partir tous les trois ans, comme c'est le cas aujourd'hui et vous l'avez rappelé, les agents publics de l'hexagone qui ont leurs intérêts matériels et moraux dans les territoires d'outre-mer puissent partir tous les deux ans, avec leur famille, et ce dès l'année 2020. Pour celles et ceux qui ont bénéficié de ce système en 2018, cela permettra de démontrer la rapidité de la nouvelle rotation.

Par ailleurs, le congé supplémentaire de trente-cinq jours, qui perdurait pour des raisons historiques, ne se justifie plus aujourd'hui. Seuls les temps de transport réels devront être accordés.

M. le président. Il faut conclure, monsieur le secrétaire d'État.

M. Olivier Dussopt, secrétaire d'État. J'apporte deux précisions, si vous me le permettez, monsieur le président.

Premièrement, la réforme des congés bonifiés n'entraîne pas de réforme de la question des surrémunérations.

Deuxièmement, je veux confirmer ce que vous avez dit, monsieur le sénateur : nous souhaitons diminuer le prix des transports, en trouvant une solution souple en liaison avec les compagnies aériennes pour ne pas faire peser sur les bénéficiaires une charge qui serait trop importante.
(Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche.)

M. le président. La parole est à M. Dominique Théophile, pour la réplique.

M. Dominique Théophile. Les choses deviennent plus claires. Il serait souhaitable que les parlementaires ultramarins soient associés à la discussion.