Question soumise le 27 mars 2019

Mme Michelle Gréaume. Au cours des derniers mois, et encore plus au cours des dernières semaines, les annonces relatives aux retraites se multiplient et se contredisent. À l'évidence, en matière de déclaration et de promesse gouvernementale, le principe de précaution s'impose : comme le dit le bon sens populaire, « quand c'est flou, il y a un loup ».
(Sourires.)

Dernière annonce en date, l'assouplissement des règles de cumul emploi-retraite, permettant aux retraités de continuer de travailler, afin d'obtenir des points supplémentaires pour leur trop faible pension. C'est aberrant, dans un contexte de chômage de masse et de révolution numérique, qui appelle une réduction du temps de travail, et d'une espérance de vie en bonne santé bien au-dessous de la moyenne européenne.

En effet, il va falloir travailler plus longtemps, car le système de retraite par points que vous voulez mettre en place conduira à une baisse des pensions de retraite, qui affectera particulièrement les ouvriers et les femmes. Dans ces conditions, il faudra donc bien travailler plus pour s'assurer des revenus décents.

Vous continuez les annonces dans le plus grand flou et vous faites fi des concertations en cours avec les partenaires sociaux, mais une chose est sûre : les Français en ont assez de voir leurs droits attaqués sous des prétextes financiers. C'est d'ailleurs ce que révèle un sondage récent de l'institut Harris, selon lequel presque deux tiers de nos concitoyens sont opposés à un allongement de la durée de cotisation et au report de l'âge légal de départ à la retraite.

Nous savons ce que pensent les Français. Peut-on enfin savoir comment se positionne le Gouvernement et quelles sont ses réelles ambitions concernant les retraites ?
(Applaudissements sur les travées du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.)

Mme Éliane Assassi. Très bien !

Réponse émise le 27 mars 2019

Mme Christelle Dubos, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé. Madame la sénatrice, l'objectif de la réforme des retraites est clair : il s'agit de construire un système de retraite plus lisible, plus juste et plus solidaire (Exclamations sur les travées du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.), qui donne les mêmes droits à tous pour chaque euro cotisé, et dans lequel les règles sont les mêmes pour tous.

Tel est le mandat qui a été donné à Jean-Paul Delevoye, et, le ministre Marc Fesneau l'a rappelé la semaine dernière, ce mandat n'a pas changé, il ne porte pas sur la question de l'âge minimal de départ à la retraite.

Dans le même temps, examinons les faits. L'allongement de l'espérance de vie est une réalité que nous devons regarder en face.

Mme Éliane Assassi. On nous l'a déjà faite, celle-là !

Mme Christelle Dubos, secrétaire d'État. Aujourd'hui, en France, on compte 1,5 million de personnes de plus de quatre-vingt-cinq ans ; on en comptera 5 millions en 2020. Il s'agit là d'un changement démographique majeur, comme il y en a peu dans l'histoire des sociétés. Le vieillissement de la population représente un défi majeur pour notre protection sociale et pour son financement, notamment pour notre système de santé et de prise en charge des personnes âgées dépendantes.

Il nous faudra déployer des moyens financiers considérables pour répondre aux attentes des Français, pour abaisser le reste à charge des familles et, enfin, pour améliorer les conditions de travail, notamment dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, les Ehpad.

Nous avons donc pris un engagement, celui de débattre, en toute transparence, de la mise en place d'un système universel de prise en charge des retraites, sans remettre en cause l'âge légal de départ en retraite, mais aussi de l'accompagnement de la perte d'autonomie, en s'interrogeant sur une possible forme d'augmentation du temps de travail.

M. Philippe Dallier. On n'a rien compris !
(Sourires sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. le président. La parole est à Mme Michelle Gréaume, pour la réplique.

Mme Michelle Gréaume. Vous prétendez que l'âge légal de départ en retraite ne sera pas modifié, mais pouvez-vous affirmer que les travailleurs pourront toujours partir à taux plein à soixante-deux ans, alors que tout montre que votre objectif inavoué est bien le recul de l'âge de départ en retraite ? (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. – Mme Laurence Rossignol applaudit également.)