Question soumise le 17 mai 2019

M. Jean-Pierre Decool. Ma question s'adresse à Mme la garde des sceaux et concerne le projet qu'il est convenu d'appeler « unité pour détenus violents ». Cette structure nouvelle est destinée à accueillir des détenus dont le seul langage est la violence verbale et physique, ce qui rend bien entendu très difficile, voire impossible la cohabitation avec les autres détenus et, a fortiori, avec le personnel pénitentiaire.

Compte tenu de l'augmentation significative des agressions et de la difficulté à gérer cette violence, une réflexion s'est engagée pour tenter de trouver des solutions nouvelles, d'où le concept « d'unité pour détenus violents », dont la vocation est de resociabiliser des individus pour lesquels la prise en charge classique n'est plus adaptée. Il s'agit de mettre en œuvre les conditions d'une possible intégration en détention classique.

Pour la première fois en France, une telle unité a été ouverte dans la prison de Sequedin, dans le Nord. Pourquoi ce choix ? L'établissement nordiste dispose d'une expérience forte en matière de prise en charge psychologique et, donc, d'un vrai savoir-faire, ce qui a permis d'accélérer le dispositif.

Cette unité, que j'ai eu l'occasion de visiter la semaine dernière, permet d'accueillir une dizaine de ces « détenus violents » dans des cellules individuelles, pour un suivi très personnalisé par des psychologues, des conseillers pénitentiaires et des surveillants. Je n'entre pas dans le détail, mais le séjour ne doit pas dépasser neuf mois.

En discutant longuement avec les acteurs du projet, j'ai ressenti une véritable motivation, une conviction forte sur l'opportunité de ce concept, qu'il convient d'encourager. Certes, il faudra du recul pour apprécier l'efficacité de ce dispositif récent.

Quelles seront donc vos orientations, madame la garde des sceaux ? On évoque le développement d'initiatives identiques à Strasbourg ou Marseille. Prendrez-vous le temps d'évaluer l'expérimentation de Sequedin avant d'engager d'autres projets ou seront-ils lancés rapidement ? Si tel était le cas, quel serait le coût de cette opération ? Quels moyens entendez-vous mobiliser ?
(Applaudissements sur les travées du groupe Les Indépendants – République et Territoires, ainsi que sur des travées du groupe La République En Marche et du groupe Union Centriste.)

Réponse émise le 17 mai 2019

Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice. Monsieur le sénateur, votre question telle que vous la posez montre l'intérêt de cette nouvelle structure.

Nous avons en effet décidé d'ouvrir à Lille-Sequedin cette année une unité pour détenus violents. Ce projet s'inscrit dans un cadre plus général, que j'ai déjà eu l'occasion d'expliquer devant vous : construire dans nos prisons à la fois des parcours d'individualisation, aux différentes étapes des parcours de peine, et des régimes différenciés de prise en charge des détenus en fonction de leur degré de dangerosité.

Cette unité, dont vous avez souligné l'intérêt, nous permet de prendre en charge une dizaine de détenus parmi les plus violents au moyen d'un encadrement soutenu et adapté et d'un régime de détention particulier. Le but est que ces détenus se désengagent du processus de violence et puissent ensuite être réintégrés en détention ordinaire ou, en cas d'échec, dans un lieu de détention adapté.

D'ici à la fin du mois de juin, outre Sequedin, nous allons ouvrir trois quartiers pour détenus violents aux Baumettes, à Strasbourg et à Rennes. Nous en ouvrirons six supplémentaires d'ici à la fin de l'année 2019. Le financement, qui s'élève à 1,5 million d'euros, est prévu dans le budget 2019 et il est assuré grâce à la loi de programmation pour la justice, que vous avez bien voulu adopter, mesdames, messieurs les sénateurs.

En conclusion, je souligne que les personnels pénitentiaires, qu'il s'agisse des surveillants ou des psychologues, sont spécialement formés pour prendre en charge ces détenus. Par ailleurs, un comité d'évaluation et de suivi sera mis en place pour évaluer l'impact de ces régimes adaptés et en mesurer la pertinence.

M. le président. Il faut conclure !

Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux. Si l'impact de ces quartiers pour détenus violents est positif, nous continuerons à les déployer. (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche, ainsi que sur des travées du groupe Les Indépendants – République et Territoires.)