Question soumise le 22 mai 2019

M. Pierre Ouzoulias. Plusieurs milliers de candidats qui avaient reçu une réponse favorable de Parcoursup le soir se sont réveillés avec un avis négatif le matin…

Madame la ministre, vous expliquez ce dysfonctionnement, qui toucherait 7 % des candidats, par un problème informatique.

Pourtant, dans un premier temps, vos services ont incité et autorisé par écrit les établissements à pratiquer un taux de surréservation. Celui-ci pouvait aller jusqu'à 50 %, puis vous les avez même autorisés à dépasser ce taux.

Dès lors, pourquoi cette panique ? Surtout, pourquoi faire porter aux établissements la responsabilité d'un revirement qui est la conséquence de décisions politiques que vous n'assumez pas ?

M. David Assouline. Exactement !

M. Pierre Ouzoulias. En janvier, le Défenseur des droits vous avait demandé de rendre publics les critères de sélection des établissements et de réformer Parcoursup pour mettre fin aux discriminations subies par les lycéens des filières technologiques et professionnelles.

Nous attendons toujours vos réponses à ces questions essentielles, madame la ministre !
(Applaudissements sur les travées du groupe communiste républicain citoyen et écologiste et sur des travées du groupe socialiste et républicain. – Mme Sophie Joissains et M. Loïc Hervé applaudissent également.)

Réponse émise le 22 mai 2019

Mme Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation. Je vous remercie de votre question, monsieur le sénateur Ouzoulias. Elle va me permettre d'apporter des précisions utiles.

Je n'ai jamais parlé d'un problème informatique, j'ai simplement indiqué que 2 % des formations s'étaient trompées en saisissant manuellement le nombre de candidats sur la liste d'appel. C'est donc une erreur humaine, factuelle. Elle est extrêmement regrettable, évidemment, et j'ai demandé à l'inspection générale de déterminer les raisons précises de ces erreurs, afin qu'elles ne puissent pas se reproduire.

Vous faites en outre référence à un sujet totalement différent, monsieur le sénateur. L'été dernier, plusieurs d'entre vous, sur ces travées comme à l'Assemblée nationale, relevaient la crainte de certains établissements, notamment des classes préparatoires, de ne pas remplir leur formation à cause de Parcoursup. C'est pourquoi, avec leur accord, nous avons proposé à ces établissements d'avoir un taux d'appel légèrement supérieur.

Mais le problème que vous évoquez concerne une formation qui a appelé 600 candidats alors qu'elle disposait de 30 places seulement. Il est donc d'une tout autre nature.

Le service qui permet de surveiller le fonctionnement de la plateforme a immédiatement relevé ces anomalies et les établissements eux-mêmes ont appelé le ministère pour signaler les erreurs et obtenir une aide pour les corriger.

Ma responsabilité était de faire en sorte que ces erreurs n'impactent pas l'ensemble des 900 000 candidats. La procédure a pu suivre son cours normalement, avec quelques heures de retard, ce qui permet aujourd'hui à 72 % des lycéens d'avoir d'ores et déjà une proposition d'affectation pour la prochaine rentrée universitaire.
(M. François Patriat applaudit.)

M. le président. La parole est à M. Pierre Ouzoulias, pour la réplique.

M. Pierre Ouzoulias. Madame la ministre, je doute sincèrement que les candidats et les parents soient rassurés par la clarté de vos explications.

M. Michel Savin. Très bien !

M. Pierre Ouzoulias. En ce qui nous concerne, nous continuerons à dénoncer la violence de ce dispositif (Murmures sur les travées du groupe Les Républicains.), qui, l'an passé, a éloigné de l'enseignement supérieur plus de 180 000 lycéens. Nous continuerons de défendre un enseignement supérieur accessible à tous les bacheliers, sans discrimination.

Le bug de Parcoursup n'est pas informatique ; il est social ! (Très bien ! et applaudissements sur les travées du groupe communiste républicain citoyen et écologiste et sur des travées du groupe socialiste et républicain. – Mme Sophie Joissains et M. Alain Houpert applaudissent également.)