Question soumise le 22 mai 2019

Mme Nathalie Delattre. Monsieur le ministre, mes chers collègues, jusqu'à quand la France sera-t-elle « indemne » de tuberculose bovine ?

Avec 115 cas environ par an, notre pays était considéré jusque-là comme relativement stable, mais le nombre de cas augmente. La Nouvelle-Aquitaine est la région de France la plus touchée par ce phénomène. Après la Charente et la Dordogne, le département de la Gironde découvre quelques cas.

Fabienne est maire de son village, mais elle est aussi éleveuse dans le Libournais. Elle est à la tête d'une petite exploitation et elle vit dans l'angoisse. Elle a dû faire face à l'abattage d'une vache. Une vache, me direz-vous, ce n'est rien, mais pour Fabienne, c'est tout !

D'autant que sa vache a été sacrifiée pour rien, parce qu'en fait elle n'était pas tuberculeuse. Elle était une « fausse positive ». Eh oui, la technique de nos tests date d'une cinquantaine d'années, et elle n'est pas totalement fiable.

Monsieur le ministre, il nous faut investir très vite la question de l'actualisation des moyens de dépistage de la tuberculose bovine et de leur fiabilité.

D'autant plus que le gibier est porteur de la maladie, et ce n'est pas forcément celui auquel nous pourrions penser de prime abord. Il s'agit d'animaux familiers et classés non nuisibles, comme le blaireau. L'Anses recommande d'ailleurs d'effectuer des prélèvements sur un échantillonnage représentatif de cet animal autour des zones d'abattage. Nous attendons avec impatience les décisions sur le terrain en la matière.

J'en profite pour féliciter la fédération de chasse de la Gironde (Marques d'approbation sur les travées du groupe socialiste et républicain et du groupe Les Républicains.), la direction départementale de la sécurité publique et les élus locaux, qui ont réagi dès les premiers cas en mettant en place des systèmes de collecte des déchets de la venaison pour limiter le phénomène.

Monsieur le ministre, alors que la filière est confrontée à une baisse de 12 % de la consommation de viande sur ces dix dernières années et qu'elle doit faire face aux dérives sans précédent de l'intolérance animaliste, quels moyens allez-vous affecter à la recherche ? Comptez-vous assouplir la réglementation pour endiguer la tuberculose bovine ?

M. le président. Il faut conclure !

Mme Nathalie Delattre. L'enjeu est économique, sanitaire, culturel aussi, mais il est surtout humain, pour Fabienne et pour tous ses collègues, pour nos éleveurs français.
(Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)

Réponse émise le 22 mai 2019

M. Didier Guillaume, ministre de l'agriculture et de l'alimentation. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénatrices et sénateurs, madame la sénatrice Delattre, je veux réaffirmer devant le Sénat cet après-midi que la France est toujours indemne de tuberculose bovine. Elle l'est depuis 2001, et il n'y a aucune raison qu'elle ne le reste pas. En tout cas, tous les services travaillent entre eux – services publics et services privés, ainsi que fédérations de chasse, comme vous venez de le rappeler –, et ce travail est efficace.

Toutefois, vous l'avez dit, le nombre de foyers a augmenté. Devant ce constat, et afin de renforcer le pilotage de la lutte contre la tuberculose bovine, un plan national a été mis en place en 2017 par mon prédécesseur. Ce plan continue à se déployer, avec l'ensemble des acteurs, aux niveaux national et local.

En 2018, ce sont 123 foyers – 123 de trop ! – qui ont été mis en évidence sur le territoire national, soit une augmentation de près de 30 % par rapport à l'année précédente, et 80 % des foyers sont en Nouvelle-Aquitaine. C'est la raison pour laquelle vous m'interrogez, je suppose, d'autant que 6 foyers ont été détectés dans votre département de la Gironde en 2018 et 2019.

Le constat de cette augmentation résulte notamment d'une meilleure surveillance des zones et d'une amélioration de la qualité des dépistages. Aujourd'hui, les tests qui sont faits permettent d'avoir des dépistages plus nombreux et des retours plus fins. Néanmoins, Fabienne, votre amie, dont une vache a été abattue, n'en a que faire. Elle veut juste savoir quand tout cela va s'arrêter.

Si les tests sont plus performants, il reste ce que l'on appelle des « faux positifs ». C'est le cas, vous le disiez, de la vache de votre amie éleveuse. Je sais combien une telle situation est dramatique pour les éleveurs.

La mise en évidence de ces nouveaux foyers nous concerne. Vous avez évoqué les gibiers, notamment les blaireaux. Les services du ministère restent attentifs et font tout pour que la France reste indemne. Nous avons d'ores et déjà mobilisé 20 millions d'euros pour l'indemnisation des agriculteurs concernés par ces foyers. (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)