Question soumise le 7 juin 2019

M. Jacques Genest. Madame la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, j'aurais pu poser ma question à votre collègue ministre chargée des transports, mais j'ai considéré qu'elle soulevait un véritable problème d'aménagement du territoire.

Lors de la restitution du grand débat, M. le Président de la République a déclaré : « Les Français ont confiance dans leurs élus locaux et ce nouvel acte de décentralisation doit porter sur des politiques de la vie quotidienne », dont le transport, « pour garantir des décisions prises au plus près du terrain. » Il avait bien compris que le détonateur de la crise des « gilets jaunes » avait été le prix du carburant.

À l'occasion de la loi Mobilités, un tir en règle s'est déclenché contre les petites lignes aériennes intérieures à travers des amendements visant à demander une nouvelle contribution au décollage et la suppression de la quasi-totalité des lignes.

Vous n'ignorez pas que ces petites lignes ont un rôle essentiel de désenclavement pour ces territoires éloignés. Je pourrais citer Aurillac, Le Puy, Biarritz, Clermont-Ferrand et d'autres. J'affirme que, contrairement aux dires des auteurs de ces amendements, ces lignes sont empruntées non par des privilégiés mais en majorité par des acteurs essentiels de l'économie locale.

Madame la ministre, quelle est la position du Gouvernement face à ces attaques contre des territoires enclavés et que proposez-vous ? Le Gouvernement est-il prêt à s'engager à renoncer à toute taxation supplémentaire ou interdiction qui pénaliseraient une fois de plus l'aménagement du territoire ?
(Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, ainsi que sur des travées du groupe Union Centriste et du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)

Réponse émise le 7 juin 2019

M. François de Rugy, ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. Monsieur le sénateur Genest, je remarque la joie qui vous emplit de me voir répondre à votre question. (Sourires.) En effet, c'est moi qui suis le ministre de tutelle des transports, et Élisabeth Borne est actuellement retenue à l'Assemblée nationale par la discussion du projet de loi d'orientation des mobilités.

Je pensais que votre question porterait sur les petites lignes ferroviaires. Elle concerne en réalité les « petites » lignes aériennes, ces lignes qui permettent le désenclavement de villes comme Aurillac, dont vous avez parlé. On pourrait également évoquer Castres et d'autres villes assez éloignées de Paris qu'il est difficile de rejoindre en train ou en voiture dans des temps de parcours acceptables. Pour ces trajets, l'avion apporte un surcroît de service.

Je tiens à dire que ce qui a été voté à l'Assemblée nationale ne consiste pas à surenchérir le coût des billets d'avion. La solution choisie est de prélever un surplus non utilisé de la taxe dite Chirac – créée sous la présidence de Jacques Chirac pour financer des mesures de solidarité internationale. Cette somme de 30 millions à 40 millions d'euros financera l'Agence de financement des infrastructures de transport de France.

Même s'il s'agit d'une demande largement exprimée, notamment par les « gilets jaunes », que vous n'avez pas hésité à soutenir lors d'une question précédente, je vous le rappelle,…

M. Jacques Genest. Je l'assume !

M. François de Rugy, ministre d'État. … nous avons refusé de taxer le kérosène sans distinction. Nous avons choisi d'écarter du dispositif les vols intérieurs, car nous savons que cela aurait un effet de concurrence déloyale avec nos voisins. Nous aurions une bataille au niveau européen.

Je vous confirme que nous continuons à subventionner ces lignes – car subvention il y a. Nous cherchons, là aussi, les meilleurs opérateurs pour remplacer les compagnies qui veulent se désengager, afin de garantir la desserte de tout le territoire.
(Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche.)

M. le président. La parole est à M. Jacques Genest, pour la réplique.

M. Jacques Genest. Je vous remercie, monsieur le ministre d'État, mes inquiétudes sont un peu levées, mais pas tout à fait.

Pas d'autoroute, pas de TGV, parfois pas même de train – si vous avez la chance d'être à deux ou trois heures d'une gare de TGV, celui-ci est régulièrement en retard et souvent complet –, explosion du prix de l'électricité, alors que vous nous invitez à acheter des voitures électriques, et maintenant menaces sur les lignes aériennes intérieures : quel tableau pour la mobilité dans nos territoires enclavés !

Je vous propose de ne pas affecter le surplus de 30 millions d'euros de la taxe sur les billets d'avion à l'Afitf, agence qui, comme les autres, coûte très cher en frais de fonctionnement. Je vous propose à la place plusieurs choix.

M. le président. Il faut conclure dans vos choix !

M. Jacques Genest. Je vous propose de les affecter, soit à une baisse des taxes sur les petites lignes, soit à des travaux routiers prioritaires dans ces secteurs. Je vous suggérerais également volontiers, avec un peu d'humour, d'acheter des trottinettes, mais pas électriques, puisque l'électricité coûte trop cher !
(Marques d'impatience sur les travées du groupe La République En Marche.)

M. le président. Il faut vraiment conclure !

M. Jacques Genest. Vous n'avez pas retenu la leçon : il faut arrêter l'écologie punitive, comme l'avait dit M. Hulot lors de son départ du Gouvernement. (Applaudissements sur des travées du groupe Les Républicains.)