Question soumise le 12 juin 2019

Mme Josiane Costes. Ma question s'adresse à M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire.

Les lignes d'aménagement du territoire ne représentent que 0,3 % du trafic des aéroports de Paris, mais elles sont vitales pour certains départements enclavés, difficilement accessibles par le rail ou la route.

Afin de compenser le déficit de ces lignes aériennes, à côté de la puissance publique, les collectivités les financent de façon très importante, au maximum de leurs possibilités. Il va sans dire que la hausse des taxes sur le kérosène, tout à fait légitime en raison du réchauffement climatique qui nous touche de plein fouet, accroîtrait encore le déficit de ces lignes et risquerait de les mettre en danger.

On parle beaucoup de différenciation dans les politiques publiques territoriales. C'est d'ailleurs l'une des dispositions prévues par le projet de loi de réforme constitutionnelle. Dans cette logique, le kérosène utilisé pour le fonctionnement de ces lignes ne pourrait-il pas être détaxé, afin de permettre à nos territoires isolés de maintenir leur activité économique et de se développer ?

À défaut, l'État ne pourrait-il pas prendre à sa charge le surcoût financier d'une mesure extrêmement préjudiciable pour nos territoires déjà fragilisés ?

Le rôle de l'État est de protéger les plus faibles afin de ne pas aggraver une fracture territoriale que ne supportent plus nos concitoyens.
(Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. – MM. Daniel Chasseing et Pierre Louault applaudissent également.)

Réponse émise le 12 juin 2019

M. François de Rugy, ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. Madame la sénatrice Costes, le Gouvernement est bien entendu favorable à ce que le transport aérien contribue à la baisse des émissions de gaz à effet de serre, ce qui peut aussi passer par une forme de taxation environnementale.

Comme je l'ai dit la semaine dernière en réponse à une question du sénateur Genest, le combat doit se mener à l'échelle européenne et internationale. La taxation du kérosène au niveau franco-français n'aurait aucun sens puisqu'elle conduirait les compagnies aériennes à faire le plein dans les pays voisins à l'occasion de leurs rotations européennes.

Nous devons donc avoir une approche équilibrée. Même si ce n'est pas très populaire actuellement, je tiens à souligner également que les vols intérieurs en France sont mis à contribution par d'autres moyens que la taxation du kérosène, notamment les taxes d'aéroport. Certaines associations et responsables politiques, non sans un brin de démagogie, comparent des choses qui ne sont pas comparables. En Suède, par exemple, les taxes d'aéroport représentent à peine 30 % du prix du billet d'un vol intérieur, contre 50 % en France.

M. Jean-François Husson. Eh oui !

M. François de Rugy, ministre d'État. Le Gouvernement porte l'ambition que la nouvelle Commission européenne inscrive à son programme le sujet de la taxation du kérosène. Nous avons une coalition de pays ambitieux à l'échelle européenne, et nous pourrons ensuite essayer de nous battre au niveau mondial.

Enfin, nous réaffirmons notre soutien aux lignes d'aménagement du territoire. Nous examinons toujours quelles sont les meilleures possibilités de transport, et certaines liaisons comme Paris-Aurillac ou Paris-Castres ne sont pas compétitives en train. Le Gouvernement est donc au rendez-vous, y compris parfois pour subventionner ces lignes aériennes d'aménagement du territoire.
(MM. François Patriat et Jean-Claude Requier applaudissent.)

M. le président. La parole est à Mme Josiane Costes, pour la réplique.

Mme Josiane Costes. Sans soutien, ces lignes seraient mises en danger et l'avenir de nos territoires s'assombrirait considérablement. Les engagements du Gouvernement sont donc importants. (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)