Question soumise le 5 juillet 2019

Mme Christine Prunaud. Monsieur le secrétaire d'État, depuis l'annonce de la signature de l'accord entre l'Europe et les pays du Mercosur, les déclarations du Gouvernement ne sont pas claires : cet accord serait « bon pour nos marchés » selon un ministre, lorsqu'un autre avoue « ne pas connaître le contenu » de celui-ci et qu'un autre encore ajoute « qu'il faudrait peut-être regarder dans le détail ».

Oui, nous avons bien besoin de détails, tant cet accord est nocif pour la santé, l'environnement et surtout notre agriculture ! Pour preuve, 74 % des produits phytosanitaires utilisés au Brésil sont interdits en Europe. Le Brésil n'a d'ailleurs pas l'intention d'appliquer l'accord de Paris sur le climat.

Qu'attendez-vous, monsieur le secrétaire d'État, de l'abaissement des droits de douane sur l'importation de milliers de tonnes de viande bovine gavée aux organismes génétiquement modifiés et aux antibiotiques ? C'est un non-sens ! Ratifier cet accord revient à sacrifier l'agriculture paysanne au profit de l'agrobusiness mondialisé.

Pour garantir une transparence totale, les clauses de sauvegarde ne seront pas suffisantes. Pour nous, monsieur le secrétaire d'État, c'est mission impossible !

La France sera-t-elle capable d'exemplarité en s'opposant à la ratification de cet accord ?
(Applaudissements sur les travées du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, ainsi que sur des travées du groupe socialiste et républicain.)

Réponse émise le 5 juillet 2019

M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères. Je le répète, il existe un certain nombre de garanties en ce qui concerne les volets agricoles et environnementaux de cet accord, garanties qui sont une première.

S'agissant de son volet environnemental, il est très clair que toutes les interdictions à la consommation qui pèsent sur les marchandises produites en Europe valent également pour celles qui sont produites à l'étranger, en dehors du territoire de l'Union européenne.
(Marques d'ironie sur les travées du groupe communiste républicain citoyen et écologiste et du groupe socialiste et républicain.)

M. Fabien Gay. Bien sûr ! Et le bœuf aux hormones ?

M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État. Il est donc hors de question d'importer du bœuf aux hormones ou tout autre produit traité avec des substances que nous n'utilisons pas, et cela notamment grâce au nouveau règlement vétérinaire européen (M. Fabien Gay s'esclaffe.), qui entrera en vigueur à la fin de 2021.

D'ailleurs, compte tenu des délais dont le Parlement européen et les parlements nationaux auront besoin pour discuter de cet accord avec le Mercosur et l'adopter, ce texte n'entrera pas en vigueur avant le règlement vétérinaire dont je viens de parler et qui, lui, est très protecteur.

Il y a quelques semaines, vous l'avez dit, le Brésil se posait ouvertement la question de quitter l'accord de Paris sur le climat. Or il a manifestement changé d'avis et choisi son camp : à Osaka, le président brésilien a signé le communiqué des Dix-Neuf qui réaffirme justement son soutien à l'accord de Paris. Le président Trump reste le seul représentant du G20 à s'y refuser, raison pour laquelle la France s'est d'ailleurs opposée à l'ouverture de négociations commerciales avec les États-Unis.

Mme Laurence Cohen. Pourquoi signer un accord avec Bolsonaro alors ?

M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État. Il est très clair que nous conservons cette ambition climatique et environnementale.

Pour en revenir aux aspects agricoles, je précise que l'accord de libre-échange contribue à la reconnaissance de la qualité de notre agriculture et de nos indications géographiques protégées, les IGP.
(Protestations sur les travées du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.)

J'insiste sur ce point, parce qu'un certain nombre de productions – je pense au jambon de Bayonne, ou encore aux vins du Languedoc et du Roussillon, monsieur Cabanel – sont désormais protégées.

Mme Éliane Assassi. Nous voilà sauvés !
(Sourires sur les travées du groupe communiste républicain citoyen et écologiste et du groupe socialiste et républicain.)

M. le président. La parole est à Mme Christine Prunaud, pour la réplique.

Mme Christine Prunaud. Monsieur le secrétaire d'État, je vous trouve bien optimiste. Notre agriculture est de qualité, là n'est pas le problème. Le problème, ce sont les agricultures des autres pays !

Vous devez le savoir, la contestation de cet accord avec le Mercosur va de la FNSEA à la Confédération paysanne. Très nombreux sont ceux qui sont contre ce traité et qui nous le disent.

Vous portez une grande responsabilité, car je présume que cet accord sera ratifié, hélas. Vous faites là une grave erreur, monsieur le secrétaire d'État. Le Gouvernement dans son ensemble commet une grave erreur !
(Vifs applaudissements sur les travées du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.)

Mme Laurence Cohen. Bravo !