Question soumise le 5 juillet 2019

Mme Marie-Thérèse Bruguière. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, c'est un phénomène sans précédent qui s'est abattu le week-end dernier sur les départements de l'Hérault, du Gard et des Pyrénées-Orientales.

Un gros tiers de mon département, soit plusieurs milliers d'hectares, a été touché par des températures supérieures à 45 degrés, avec pour conséquence la destruction totale de parcelles cultivées. La chambre d'agriculture tente d'analyser le phénomène, qui a conduit nos vignes à être comme brûlées au chalumeau. De nombreuses catastrophes sont également à déplorer s'agissant de la production de pommes, de melons et d'abricots. Des élevages de poules ont aussi été affectés et des ruches ont été endommagées.

Madame la secrétaire d'État, c'est tout mon département qui doit faire face à une situation jamais vue à ce jour. Un peu partout, on observe des scènes de désolation.

Plusieurs dispositifs peuvent être mobilisés pour accompagner les exploitants en difficulté. Il s'agit notamment du recours à l'activité partielle pour les salariés, du dégrèvement de la taxe sur le foncier non bâti pour les parcelles touchées, de mesures de report de cotisations sociales et de la déduction pour épargne de précaution, la DEP, dont nous aimerions connaître le bilan.

Au-delà, c'est toute une économie qui est mise à mal. Nous espérons que l'état de catastrophes naturelles ou de calamité agricole soit reconnu rapidement.

Toutefois, cette déclaration n'a de sens que si les agriculteurs sont assurés. Hélas, tel est rarement le cas, en raison de coûts prohibitifs. C'est l'instauration d'une véritable assurance récolte qui doit être engagée si nous ne voulons pas la disparition de ce capital français qu'est le vin.

Au cours des quatre dernières années, nous avons subi la grêle, le gel, puis la canicule. Il est temps, madame la secrétaire d'État, que l'on s'occupe des agriculteurs et des viticulteurs. Je rencontrerai M. le ministre de l'agriculture, demain, sur le terrain.
(Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – M. Laurent Lafon applaudit également.)

Réponse émise le 5 juillet 2019

M. François Bonhomme. Vous nous aviez manqué, madame la secrétaire d'État ! (Sourires sur les travées du groupe Les Républicains.)

Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances. Madame la sénatrice Marie-Thérèse Bruguière, au nom du Gouvernement, je tiens tout d'abord à témoigner notre soutien aux citoyens fortement touchés par cet épisode de canicule, de même qu'aux agriculteurs et aux éleveurs ayant subi d'importantes pertes.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation se rendra demain dans l'Hérault pour mener une réunion sur ce sujet. Il pourra apporter des éclairages sur les mesures immédiates qui peuvent être mises en œuvre pour accompagner les agriculteurs dans ces difficultés. Ces événements sont exceptionnels ; j'étais moi-même sur place vendredi dernier, et j'ai pu mesurer la température sur le terrain.

Vous posez aussi, plus largement, la question de l'adaptation de notre agriculture au changement climatique, car ce qui est aujourd'hui exceptionnel semble devoir se répéter, et il faut mettre en place des outils de gestion des risques.

Les événements extrêmes comme la canicule ou les tempêtes de grêle deviendront de plus en plus fréquents. Face à cette situation, il est important que les agriculteurs aient accès à des outils de gestion des risques performants et adaptés aux besoins des filières.

C'est pourquoi le ministre de l'agriculture a souhaité lancer une réflexion d'ampleur sur ce sujet, avec l'ensemble des acteurs : agriculteurs, assureurs et financeurs. La première réunion aura lieu au mois de juillet. Il souhaite que ce travail aboutisse d'ici à la fin de l'année 2019.

Cette réflexion doit aussi nourrir les discussions en cours sur la prochaine politique agricole commune, tant à l'échelon européen que dans sa déclinaison nationale. Comme vous le savez, les échanges ont déjà commencé.

Plus généralement, ces changements climatiques demanderont aux agriculteurs d'adapter leurs pratiques, comme l'ont souligné vos collègues sénateurs dans leur rapport récent. Il faut désormais installer une vraie culture de la prévention. C'est aussi l'objectif de la transition agroécologique que porte le Gouvernement, notamment dans le cadre du groupe de travail « Agriculture » du pacte productif 2025.