Question soumise le 19 juillet 2019

M. Franck Menonville. Monsieur le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, notre compatriote Fariba Adelkhah, chercheuse franco-iranienne arrêtée début juin par les gardiens de la Révolution, est détenue en Iran. Le Royaume-Uni a fait part de son inquiétude à la suite de l'arrestation d'une ressortissante irano-britannique. Les États-Unis et le Canada sont aussi concernés.

Ces arrestations interviennent dans un contexte de montée des tensions entre Washington et Téhéran. Elles font suite au retrait des États-Unis de l'accord sur le nucléaire, le 8 mai dernier. Le régime iranien met ainsi la pression sur les gouvernements concernés, afin de constituer une monnaie d'échange en cas de conflit.

L'Europe a tenté de sauver l'accord sur le nucléaire en créant la plateforme d'échanges Instex, toujours inactive, ce qui laisse l'Iran subir de plein fouet les sanctions américaines.

Faute d'autres solutions, Téhéran viole le traité et reprend sa marche vers l'arme nucléaire. Personne ne veut voir l'Iran se doter de la bombe nucléaire et, surtout, personne n'a intérêt au déclenchement d'un conflit. Pourtant, la guerre semble se rapprocher. L'Europe et la France sont prises en étau par cette montée des extrêmes.

Nous ne pouvons que condamner le choix de Téhéran, sans pour autant approuver la décision du Président Trump. L'Iran ne doit plus être une menace pour la région.

Deux réponses sont possibles : la militaire, qui serait l'option de tous les dangers, et la négociation, aujourd'hui à l'agonie.

Monsieur le ministre, la France est désormais directement concernée par ces tensions. « Beaucoup de faux pas ont été faits en restant immobile », disait Disraeli. Il nous faut donc agir ! Comment la France envisage-t-elle d'obtenir la libération de Fariba Adelkhah ? Comment éviter le pire ?
(Applaudissements sur les travées du groupe Les Indépendants – République et Territoires, ainsi que sur des travées du groupe La République En Marche, du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen, du groupe Union Centriste, du groupe Les Républicains, du groupe socialiste et républicain et du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.)

Réponse émise le 19 juillet 2019

M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères. Monsieur le sénateur Menonville, dans le contexte du dépassement par l'Iran de deux limites posées par l'accord de Vienne, le niveau d'enrichissement de l'uranium et le stockage de celui-ci, notre priorité est claire : il faut que l'Iran se remette sans délai en conformité avec ses engagements.

C'est une question de principe s'agissant d'un accord signé, mais aussi, comme vous l'avez souligné, un enjeu de sécurité. Car le non-respect par l'Iran de ses obligations alimentera sûrement des tensions internationales déjà très fortes dans la région, où, vous le savez, la situation est grave.

La France est pleinement mobilisée pour contribuer à la désescalade des tensions.

M. Roger Karoutchi. Mais encore ?

M. Jean-Yves Le Drian, ministre. Rappelons-nous pourquoi nous en sommes arrivés là : l'Iran a eu une mauvaise réaction à une mauvaise décision américaine, celle de se retirer du JCPoA et de prendre des sanctions et des mesures extraterritoriales à l'encontre de l'Iran.

Nous considérons qu'il reste toujours un espace disponible pour une approche constructive. C'est ce pour quoi nous nous mobilisons, singulièrement le Président de la République, qui entretient des relations directes avec le Président Rohani et le Président Trump. C'est aussi le sens du communiqué publié par Mmes Merkel et May et le Président Macron le 14 juillet.

Quant à la situation de Mme Fariba Adelkhah, nous la suivons de très près. Le Président de la République s'en est entretenu avec le Président Rohani. Nous avons demandé des informations nécessaires, l'accès consulaire et une libération rapide.

Je constate que, aujourd'hui, nos demandes ne sont pas satisfaites. Il est donc indispensable et urgent que les autorités iraniennes se montrent transparentes sur ce dossier, comme sur tous les dossiers des ressortissants étrangers arrêtés en Iran. (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche, ainsi que sur des travées du groupe Les Indépendants – République et Territoires et du groupe Union Centriste.)