Question soumise le 19 juillet 2019

M. Loïc Hervé. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères.

L'agglomération de Genève est l'une des plus dynamiques d'Europe. C'est une agglomération internationale qui implique deux cantons suisses et deux départements français.

Je souhaite exprimer dans cet hémicycle la très forte inquiétude des élus du territoire genevois français à propos de la politique menée par le Conseil d'État du canton de Genève en matière de scolarisation des enfants des expatriés suisses domiciliés en France.

Les autorités genevoises ont décidé de modifier unilatéralement le règlement sur l'enseignement primaire. Hormis quelques rares exceptions, les enfants suisses résidant en France ne pourront plus être scolarisés dans le pays d'origine et, bien souvent, de travail de leurs parents.

Les élus locaux estiment qu'ils vont devoir accueillir dans leurs écoles, dans les dix ans à venir, près de 2 000 enfants suisses. Le coût du report de charges pour les collectivités comme pour l'État se chiffre en dizaines de millions d'euros !

Je rappelle que les frontaliers travaillant à Genève paient leurs impôts sur le revenu à la source au canton de Genève, qui en conserve les deux tiers.

Monsieur le ministre, je souhaite connaître les initiatives que le Gouvernement entend prendre pour protester au niveau diplomatique le plus élevé contre des décisions qui affectent la vie quotidienne des habitants et des élus de toute l'agglomération.
(Applaudissements sur les travées du groupe Union Centriste. – M. André Gattolin applaudit également.)

Réponse émise le 19 juillet 2019

M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères. Monsieur le sénateur Loïc Hervé, la question que vous soulevez fait partie intégrante des discussions que nous avons régulièrement avec les autorités suisses, qu'il s'agisse des autorités fédérales ou, surtout, des autorités cantonales. Il est évident que notre coopération transfrontalière ne peut pas être déséquilibrée, qu'elle doit être juste et qu'elle doit se faire au bénéfice des deux côtés de la frontière.

Dès l'adoption du nouveau règlement relatif à l'enseignement primaire à Genève, nous avons saisi les autorités cantonales pour souligner les difficultés et les implications d'une telle décision sur les capacités d'accueil et de scolarisation des établissements français frontaliers.

Cette problématique a fait l'objet d'échanges nourris lors de la dernière réunion de dialogue transfrontalier. Les autorités cantonales genevoises sont restées sur leur position. Nous avons envisagé toutes les mesures permettant d'atténuer l'impact de cette décision, telles que la possibilité pour les élèves déjà scolarisés de terminer leurs études ou celle de ne pas séparer les fratries.

Nous sommes aussi en liaison étroite avec les services du ministère de l'éducation nationale et le rectorat de Grenoble pour évaluer les conséquences directes à prévoir, notamment en matière d'ouvertures de classes. Ces conséquences semblent, a priori, plus limitées que celles que nous craignions à l'origine.

Nous respectons les accords bilatéraux qui nous lient avec la Suisse et ses cantons, mais ces accords ne doivent pas nous empêcher d'améliorer les situations auxquelles nous faisons face, lorsque c'est possible.

C'est le cas, en particulier, dans le domaine de la coopération sanitaire transfrontalière, puisque nous avons conclu un accord à la fin du mois de juin. C'est le cas, aussi, de notre détermination à faire en sorte que la Suisse adopte, le plus vite possible, une directive sur l'indemnisation du chômage qui permettrait que les frontaliers soient indemnisés par le pays dans lequel ils travaillent, et non plus dans celui où ils résident. Voilà les enjeux de nos discussions.

La situation transfrontalière entre la France et la Suisse est bonne, mais je constate avec vous qu'elle peut s'améliorer.
(Applaudissements sur des travées du groupe La République En Marche. – Mme Michèle Vullien applaudit également.)

M. le président. La parole est à M. Loïc Hervé, pour la réplique.

M. Loïc Hervé. Monsieur le ministre, la scolarisation doit être non pas une variable d'ajustement discriminatoire, mais un droit conforme aux accords bilatéraux avec la Suisse.

La décision du Conseil d'État de Genève est une mesure protectionniste inspirée par un populisme anti-frontalier qui se développe de manière préoccupante du côté suisse de la frontière. Nous devons être très vigilants sur ce point.

La construction d'une coopération transfrontalière ne peut pas souffrir de telles décisions, à l'instar de la fermeture des petites douanes la nuit.

D'autres sujets devront être mis sur la table : la coopération médicale et sanitaire, en faveur de laquelle nous avons voté, ici même, il y a quelques jours, ou encore – vous l'avez évoquée, monsieur le ministre –, la question de l'indemnisation par la France du chômage des travailleurs suisses résidant en France, qui est un vrai scandale.

Monsieur le ministre, nous comptons sur vous !
(Applaudissements sur les travées du groupe Union Centriste, ainsi que sur des travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen et du groupe La République En Marche. – M. René Danesi applaudit également.)

M. Jean-Yves Le Drian, ministre. Merci !