Question soumise le 19 juillet 2019

M. Marc Laménie. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'action et des comptes publics, ainsi qu'à M. le secrétaire d'État chargé du numérique, parmi d'autres !

Les contours du lancement de la 5G se précisent. L'attribution des fréquences devrait avoir lieu avant la fin de l'année. Bercy peut apprécier, puisque la cession des fréquences devrait lui rapporter entre 3 et 5 milliards d'euros.

Cependant, monsieur le ministre, vous êtes face à un choix : soit tirer le maximum de profits pour l'État, soit imposer aux opérateurs des investissements permettant de couvrir rapidement l'ensemble du territoire, même le plus éloigné. Pour ce faire, il convient de baisser les recettes.

Selon le choix qui sera fait, les déserts numériques en France s'accentueront ou reculeront. L'État a-t-il la volonté, monsieur le ministre, de faire de l'aménagement du territoire une priorité ?

Malgré un discours qui se veut rassurant, il semble que l'État ait aujourd'hui choisi de privilégier les recettes. En 2025, deux tiers de la population seraient couverts, ce qui veut dire qu'un tiers ne le serait pas ! La fracture numérique va encore se creuser.

Il ne faut pas renouveler les erreurs du passé. Le déploiement de la 4G avait privilégié les villes. N'oublions pas nos territoires ruraux ! Avec une recette aussi élevée que celle que vous escomptez, l'histoire risque malheureusement de se répéter.

Êtes-vous prêt, monsieur le ministre, à renoncer à ces recettes pour permettre aux opérateurs, au travers d'un cahier des charges très exigeant, d'investir et de consacrer ces sommes à la disparition rapide et totale dans notre pays de la fracture numérique, qui alimente la fracture territoriale ?
(Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et du groupe Les Indépendants – République et Territoires.)

Réponse émise le 19 juillet 2019

M. Cédric O, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique. Monsieur le sénateur Laménie, comme vous l'avez dit, le cahier des charges des enchères 5G vient d'être soumis à la consultation publique par l'Arcep. Il reprend d'ailleurs les grandes orientations qui avaient été données par le Gouvernement en avril dernier.

Je veux vous assurer que les objectifs du Gouvernement en la matière sont exigeants. C'est pourquoi nous souhaitons, notamment, mettre l'accent sur le développement des usages professionnels, par le biais de services différenciés, y compris dans les zones rurales. La volonté du Gouvernement est en effet – vous avez bien soulevé le problème sur ce point – de trouver un équilibre entre rendement et couverture du territoire. Pour ce faire, nous avons décidé de changer quelque peu l'approche qui a été la nôtre par le passé et de ne plus avoir une approche seulement financière.

En effet, c'est un enjeu d'équité pour le territoire. Nous espérons que chaque opérateur aura, en 2025, 12 000 sites équipés en 5G. Pour mémoire, aujourd'hui, le réseau de chaque opérateur compte environ 20 000 sites. De plus, avec la montée en débit de la 4G et le déploiement de la 5G d'ici à la fin de 2025, 90 % des sites mobiles seront capables de délivrer plus de 240 mégabits par seconde, contre 100 mégabits aujourd'hui ; ce sera donc un très bon débit.

Nous avons en particulier demandé que 20 % à 25 % des sites équipés le soient dans les campagnes comme zones de déploiement prioritaire, et ce dès 2024. L'objectif en effet n'est pas que les opérateurs fassent toutes les villes au début et les zones rurales à la fin. Ce déploiement sera donc rapide.

Monsieur le sénateur, vous l'avez dit : il est important de rappeler que les fréquences radioélectriques font partie du patrimoine de l'État. Nous avons ainsi tiré toutes les leçons des procédures d'enchères de nos voisins, pour que ce patrimoine soit valorisé, sans toutefois, je le répète, mettre en danger la capacité des opérateurs à déployer rapidement cette technologie sur tout le territoire.

Le Gouvernement est en train de mener une étude de valorisation de ces fréquences afin de déterminer le montant des redevances qui seront associées à ces nouvelles attributions. Nous saisirons la Commission des participations et des transferts, qui devrait rendre un avis à ce sujet vers la fin du mois de septembre prochain.
(Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche.)

M. le président. La parole est à M. Marc Laménie, pour la réplique.

M. Marc Laménie. Monsieur le secrétaire d'État, il faut reconnaître que ce sujet n'est pas simple. Il convient de donner la priorité à l'aménagement du territoire. L'aménagement numérique et la lutte contre la fracture numérique sont une priorité depuis des années.

Naturellement, on compte sur l'engagement total du Gouvernement. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)