Question soumise le 24 juillet 2019

M. Patrice Joly. Ma question, à laquelle je souhaite associer ma collègue Viviane Artigalas, s'adresse à M. le ministre de l'économie et des finances.

Le groupe Altifort, ex-Vallourec, qui a récemment défrayé la chronique alors qu'il envisageait la reprise d'Ascoval, vient d'être placé en redressement judiciaire. Il a également annoncé mettre en œuvre un plan de sauvegarde de l'emploi pour sa filiale implantée à Cosne-sur-Loire et à Tarbes, avec un risque de fermeture définitive des deux sites.

Tout d'abord, je voudrais exprimer ma solidarité à l'égard des salariés de l'entreprise, qui vivent une situation inconfortable depuis 2016.

Il faut savoir qu'alors votre prédécesseur, M. Macron, s'était engagé dans cet hémicycle à recapitaliser le groupe Vallourec en contrepartie de restructurations limitées et de la réalisation d'investissements sur les sites concernés.

Deux ans après ces annonces, l'entreprise Vallourec a cédé ces sites à Altifort, qui s'était alors engagé à conserver les effectifs pendant au moins deux ans. Aujourd'hui, on sait que cet engagement ne sera pas tenu !

Devant cette situation, nous ne pouvons que relever une quadruple responsabilité : celle de Vallourec, dont l'État est le principal actionnaire et qui a choisi le groupe Altifort parmi les repreneurs potentiels ; celle de la société d'accompagnement à la reprise, dont les analyses ont servi à qualifier Altifort ; celle d'Altifort et de ses dirigeants, qui n'ont pas utilisé la totalité des 10 millions d'euros que Vallourec leur avait alloués pour relancer le site, puisque 3 millions d'euros ont été transférés à la holding dans le cadre d'une convention de gestion de trésorerie et font aujourd'hui défaut dans les caisses de la filiale cosnoise ; celle, enfin, de l'État, qui, dès le début de l'opération, a apporté sa caution.

Alors que le Président de la République a annoncé l'ouverture d'une usine Safran près de Lyon avec 250 emplois à la clé, quelle est la politique industrielle de l'État à destination des territoires non métropolitains qui ont une histoire et une actualité industrielles et qui souhaitent avoir un avenir industriel ?

Par ailleurs, nous avons besoin aujourd'hui d'obtenir la garantie que, faute de reprise, les salariés d'Altifort SMFI se verront proposer un PSE au moins aussi favorable que celui que Vallourec avait envisagé de déclencher l'an dernier.
(Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.)

Réponse émise le 24 juillet 2019

Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances. Monsieur le sénateur Joly, vous connaissez la politique industrielle que nous déployons sur les territoires au travers de « Territoires d'industries », notamment, et des contrats stratégiques de filières. Elle se traduit par de la création d'emplois en 2017, en 2018 et en 2019, ce qui n'était pas arrivé depuis l'année 2000, puisque nous avons détruit en continu sur cette période un million d'emplois industriels.

Ces résultats, fragiles, ne nous empêchent pas de devoir faire face aux difficultés de certains sites, comme c'est le cas dans la situation que vous mentionnez, impliquant la société SMFI et ses deux sites de Tarbes – 45 salariés – et de Cosne-sur-Loire – 117 salariés.

Vallourec a cédé l'activité Drillà l'Américain NOV fin 2017 ; je rappelle que cette cession s'est faite dans de très bonnes conditions et que les salariés repris ont vu leur activité confortée.

Deux sites sont toutefois restés de côté, pour lesquels Vallourec a cherché un nouveau repreneur, qui a été Altifort, seul groupe présent à l'issue du processus. Cette nouvelle cession est intervenue en juillet 2018 ; Altifort s'était alors engagé à maintenir 117 salariés et à développer l'activité du site. Ce n'est pas ce qui s'est passé.

Nous devons désormais affronter une nouvelle situation, qui est douloureuse pour les salariés, vous avez raison de le souligner.

Sachez que nous mobilisons toutes les équipes pour faire en sorte que le plan social que vous mentionnez se fasse dans les meilleures conditions et que l'on assure le rebond de ces salariés dans une zone où l'on doit pouvoir retrouver de l'emploi industriel.

Aujourd'hui, en effet, 50 000 emplois industriels sont à pourvoir. Ils ne sont pas nécessairement localisés à Cosne-sur-Loire, mais c'est notre devoir de faire venir l'activité de façon que ces salariés retrouvent un avenir. (MM. François Patriat et Alain Richard applaudissent.)