Question soumise le 25 septembre 2019

Mme Mireille Jouve. Ma question s'adresse à M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales.

Monsieur le ministre, la loi Maptam portant création de la métropole Aix-Marseille-Provence, ou AMP, a prévu de doter ce nouvel établissement public de coopération intercommunale de plusieurs compétences dites « de proximité ». Le transfert de la compétence « voirie communale » devait initialement être mis en œuvre avant le 1er janvier 2018. La loi relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain du 28 février 2017 a finalement repoussé cette échéance au 1er janvier prochain.

Depuis ce report, le débat sur l'avenir de la métropole AMP s'est poursuivi. M. le Premier ministre a demandé l'an passé au préfet de région de conduire une mission de concertation sur les mutations possibles de l'actuel EPCI. Dans cette perspective, un dialogue a été établi avec les élus locaux et un rapport a été remis au Gouvernement.

Ces échanges et les travaux conduits par M. le préfet font apparaître une préoccupation commune de voir la métropole se concentrer sur les projets les plus structurants de son territoire tout en renvoyant l'exercice de certaines compétences de proximité, notamment la voirie, vers les communes, au plus près du terrain.

Un transfert au 1er janvier 2020 des compétences « création, aménagement et entretien de voirie » et « création, aménagement et entretien des espaces publics dédiés à tout mode de déplacement urbain ainsi qu'à leurs ouvrages accessoires » n'apparaît plus opportun au moment où une réflexion nouvelle est engagée sur la répartition des rôles entre communes et métropole dans les Bouches-du-Rhône.

Aussi, monsieur le ministre, dans l'attente des propositions de l'exécutif sur le devenir de la métropole AMP, le Gouvernement serait-il favorable à une annulation ou à un nouveau report du transfert de ces compétences ?
(Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. – Mme Sophie Joissains applaudit également.)

Réponse émise le 25 septembre 2019

M. Sébastien Lecornu, ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales. Madame la sénatrice, vous avez rappelé les dispositions de la loi Maptam et le calendrier tel que le législateur l'avait imaginé. Soyons pragmatiques : le transfert de la compétence « voirie » peut-il se faire dans de bonnes conditions au 1^er janvier 2020 ? Si l'on écoute l'ensemble des acteurs du territoire, la réponse est non.

Faut-il donner plus de temps, comme vous le demandez cet après-midi ? D'autres parlementaires de différentes sensibilités politiques ont d'ailleurs saisi le Gouvernement sur le sujet, à l'instar du sénateur Amiel ce matin. Donc, oui, le projet de loi Engagement et proximité, dont vous débattrez au début du mois d'octobre, doit permettre son report par voie d'amendement. Il faut s'accorder, avec les élus métropolitains, sur une durée suffisante pour que la fois prochaine soit la bonne, ce qui permettra par ailleurs d'avancer sur les autres questions institutionnelles que connaît Marseille. (Applaudissements sur des travées du groupe La République En Marche, ainsi que sur des travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. – Mme Sophie Joissains applaudit également.)