Question soumise le 3 octobre 2019

M. Alain Milon. Ma question s'adressait à M. le ministre de l'action et des comptes publics, mais il me semble que c'est Mme Dubos qui aura la lourde charge de me répondre.

Madame la secrétaire d'État, la sécurité sociale est malade et vous ne prescrivez pas le bon remède. Pis, vous aggravez le mal !

Vous remettez en cause plusieurs principes fondamentaux qui constituent, à nos yeux, le cœur de notre système de protection sociale.

Vous mettez fin à l'autonomie de la sécurité sociale en ne respectant pas la loi Veil de 1994 et en la privant de près de 3 milliards d'euros avec la mise en œuvre des mesures d'urgence économiques et sociales en réponse à la crise des gilets jaunes. Par ailleurs, vous mettez fin à son universalité.

En matière de politique familiale, alors que la branche famille est excédentaire, vous ne saisissez pas cette opportunité pour relancer cette politique et redonner confiance aux familles. Bien au contraire, vous persévérez dans la « casse » déjà engagée depuis plusieurs années de notre politique familiale, en prévoyant le quasi-gel des aides aux familles.

Enfin, les décisions du Gouvernement en matière de retraite nous laissent pantois quant à sa volonté de ramener l'équilibre du système à court terme.

Madame la secrétaire d'État, ma question est la suivante : le Gouvernement entend-il uniquement agir sur le levier de la baisse des pensions d'aujourd'hui et de demain ?
(Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, ainsi que sur des travées du groupe UC.)

Réponse émise le 3 octobre 2019

Mme Christelle Dubos, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé. Monsieur le président Alain Milon, je vous prie d'excuser l'absence de M. le ministre de l'action et des comptes publics qui ne peut être dans l'hémicycle cet après-midi.

Vous le savez pour l'avoir relevé, le Gouvernement a adopté des mesures fortes à la fin de l'année 2018 pour répondre aux attentes des citoyens en matière, notamment, de pouvoir d'achat et de justice sociale. Ces éléments et la révision des perspectives de croissance nous conduisent aujourd'hui à retarder le retour à l'équilibre.

Mais notre ambition demeure la même : l'objectif du Gouvernement en matière de redressement des comptes sociaux et de désendettement de la sécurité sociale reste entier.

M. François Bonhomme. Et celui de l'État ?

Mme Christelle Dubos, secrétaire d'État. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 s'inscrit dans la perspective de la poursuite de l'effort engagé depuis 2018 en matière de maîtrise des dépenses sociales, tout comme pour l'ensemble des dépenses publiques (Protestations sur les travées des groupes CRCE et SOCR.), tout en veillant à préserver et à soutenir nos concitoyens modestes et fragiles.

Nous avons entendu les demandes pour un système social plus juste (Mêmes mouvements.) et la nécessaire prise en considération de l'évolution des familles.

Mme Laurence Cohen. C'est n'importe quoi !

Mme Christelle Dubos, secrétaire d'État. Le prochain projet de loi de finances prévoit une meilleure prise en compte des parcours de vie, un soutien à la petite enfance et l'accompagnement des familles monoparentales les plus vulnérables, mais aussi la couverture des nouveaux risques sociaux, l'indispensable simplification de l'accès au droit et la poursuite de la lutte contre les déserts médicaux. (Nouvelles protestations sur les mêmes travées.) J'y reviendrai dans quelques instants.

Vous avez ainsi les axes de ce futur budget, dont vous aurez à débattre dans les prochaines semaines, notamment au sein de votre commission, monsieur le président, et auxquels, vous le savez, les ministres sont très attachés.
(Applaudissements sur les travées du groupe LaREM. – Protestations sur les travées des groupes CRCE et SOCR.)

Mme Laurence Rossignol. Ne lisez pas les fiches de Bercy, elles ne sont pas bonnes !

M. le président. La parole est à M. Alain Milon, pour la réplique.

M. Alain Milon. Je voudrais que chacun d'entre nous ait en tête cette déclaration de Simone Veil : « la sécurité sociale, c'est d'abord un immense progrès social et le plus puissant facteur de cohésion sociale qui existe en France ; nous avons le devoir de la préserver pour les générations futures ».

Je souhaite que ces propos soient toujours d'actualité, mais je ne suis pas sûr que cela soit le cas, ne serait-ce qu'en raison de la « bercysation » sournoise du financement de la sécurité sociale et du non-respect de la loi Veil de 1994.
(Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, ainsi que sur des travées des groupes UC et SOCR.)

M. Philippe Bas. Très bien !