Question soumise le 3 octobre 2019

M. Jean-Paul Émorine. Ma question s'adressait à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation.

Hier après-midi, le débat en séance a porté sur la place déclinante de notre agriculture dans les marchés internationaux.

Aujourd'hui, après une forte déprise – elle n'est pas récente –, notre agriculture n'occupe plus que 50 % de la superficie de notre territoire.

Depuis plus de trois ans, une majorité de nos agriculteurs désespère. Leur revenu est de plus en plus bas, voire parfois inexistant. Des moyennes de revenus de 500 euros par mois sont la règle.

La loi du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite loi Égalim, a été hâtivement présentée comme une solution ; elle n'apporte qu'une déception supplémentaire pour le monde agricole ! Le Sénat, dont toutes les propositions avaient été rejetées, l'avait prédit…

La sécheresse sévissant dans certaines régions ne fait qu'aggraver la situation.

Les jeunes sont toujours plus endettés, les moins jeunes sont gagnés par le désespoir, malgré la passion pour le métier et l'engagement personnel dont nos agriculteurs font preuve au quotidien.

Certains d'entre eux, confrontés à une immense détresse, mettent fin à leur existence et plongent leur famille dans le deuil. Quel drame humain ! Que dirait-on d'une catastrophe qui, chaque année, ferait plus de 300 victimes ?

Quelles dispositions M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation compte-t-il prendre pour enrayer cette terrible hémorragie ? Quelles mesures structurelles ? Quelles mesures conjoncturelles ? Pour le Gouvernement, l'agriculture a-t-elle encore un avenir dans notre pays ?
(Très bien ! et applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – M. Franck Menonville se joint à ces applaudissements.)

Réponse émise le 3 octobre 2019

M. Marc Fesneau, ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement. Mesdames, messieurs les sénateurs, tout d'abord, je vous prie d'excuser le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, qui est actuellement retenu au sommet de l'élevage à Cournon-d'Auvergne.

Monsieur le sénateur Émorine, vous l'avez rappelé, la profession agricole est malheureusement très touchée par le drame du suicide, mettant en exergue la crise qu'elle traverse.

S'agissant précisément de l'élevage – un secteur qui compte beaucoup dans votre département –, la filière lait voit malgré tout la conjoncture s'améliorer. Même si l'on ne peut pas s'en satisfaire, le prix du lait progresse de plus de 5 % depuis le début de l'année.

Le franchissement de cette première étape – insuffisante, j'y insiste – est lié à la fois à la conjoncture mondiale et aux perspectives d'export.

Mais il s'agit également des premiers effets de la loi Égalim sur cette filière. Les outils sont entièrement en place depuis le 1^er avril dernier. Il revient désormais à la profession de s'en saisir et de les faire vivre pour que l'on puisse améliorer le revenu des agriculteurs.

Par ailleurs, nous sommes vigilants sur de nouveaux sujets d'inquiétude : la perspective d'un Brexit dur ou le rétablissement des droits de douane par les États-Unis.

Cela dit, la conjoncture est actuellement très difficile pour la filière viande bovine, et la sécheresse ne fait qu'accentuer la crise.

Je rappelais, la semaine dernière, les mesures qui ont été prises en matière d'avancement des primes octroyées, à l'échelon européen, dans le cadre de la politique agricole commune – la PAC –, ou encore d'application, prévue dans de tels cas, de dégrèvements au titre de la mutualité sociale agricole – la MSA – ou de la taxe foncière sur les propriétés non bâties. Mais, dans un tel contexte, la mise en œuvre des orientations des plans de filière est plus que jamais nécessaire.

Je souhaite évoquer brièvement l'export. Pour ne citer qu'un exemple, nous pouvons faire mieux que les 200 tonnes actuellement exportées vers la Chine, tant ce marché est important et offre des perspectives d'avenir. Sur ce sujet également, il nous faudra accompagner la filière.

Je veux enfin saluer le travail réalisé par l'interprofession pour trouver des solutions, afin que la rémunération des éleveurs soit revalorisée dans les coûts de production.

Le Gouvernement est donc conscient de la situation et agit. Mais on le voit bien, la réponse ne peut se restreindre au seul plan économique. Au moins un suicide tous les deux jours, mesdames, messieurs les sénateurs, et, chaque fois, c'est un drame intime, familial, local. C'est, en définitive, un drame qui affecte toute la Nation, car, au-delà des difficultés économiques et conjoncturelles, la profession souffre d'une crise du sens.

Nous devons accompagner, défendre et protéger les agriculteurs. Nous devons leur dire ce que nous leur devons. Veillons aux mots que nous employons ! Je sais, mesdames, messieurs les sénateurs, que nous partageons cette préoccupation quant à la nécessité de trouver les bons mots et d'arrêter, comme on le voit trop souvent dans les médias, de vilipender, de critiquer cette profession. (M. François Patriat applaudit.

M. le président. La parole est à M. Jean-Paul Émorine, pour la réplique.

M. Jean-Paul Émorine. Monsieur le ministre, votre réponse, je pense, ne satisfera pas le monde agricole. Je prends mes collègues à témoin : en grande majorité, nous sommes des élus des territoires et des terroirs, et nous devons les défendre. Ils représentent 50 % de l'espace de notre pays, des productions de qualité, des hommes et des femmes qui travaillent sept jours sur sept.

Nous demandons au Gouvernement de prendre rapidement les décisions qui s'imposent pour pouvoir maintenir nos agriculteurs sur le territoire. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains, UC et Les Indépendants)