Question soumise le 10 octobre 2019

M. Jean Pierre Vogel. Ma question s'adresse à Mme la ministre des solidarités et de la santé.

Nous ne pouvons naturellement nous satisfaire de la réponse qui vient d'être faite à notre collègue !

Lons-le-Saunier, fermeture de la deuxième ligne du SMUR ; Ploërmel, fermeture du SMUR cet été ; Sisteron, fermeture des urgences de nuit depuis le mois de juillet ; Lens, fermeture partielle des urgences cet été ; Toulouse, fermeture temporaire des urgences de nuit ; Mulhouse-Sud-Alsace, fermeture temporaire des urgences : je pourrais encore poursuivre cette énumération, car la liste est longue.

Ainsi, dans la Sarthe, depuis le 24 septembre, après vingt heures trente, toute la nuit, et pour plusieurs semaines, le SMUR et le service des urgences du Pôle santé Sarthe et Loir sont fermés, ce qui met en péril la prise en charge médicale du patient.

Ce sont 25 000 personnes qui se présentent chaque année aux urgences de cet établissement, lequel dessert un bassin de population de 150 000 habitants et où il manque neuf médecins urgentistes.

Plus généralement, c'est donc la double peine pour les territoires ruraux, car leurs médecins généralistes qui partent en retraite ne sont pas remplacés et les services d'urgence de leurs hôpitaux ferment.

Dans de nombreux départements, lorsque les urgences ne sont pas fermées par manque de médecins urgentistes, leur personnel est en grève ! La réponse gouvernementale n'est pas à la hauteur des attentes des professionnels de la santé et des territoires. Aujourd'hui, les personnels sont au bord de l'épuisement.

Que compte faire Mme la ministre pour juguler ce mouvement qui s'amplifie ?

Que compte-t-elle faire, face à la pénurie de médecins urgentistes dans nos hôpitaux ?
(Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, ainsi que sur des travées des groupes UC, SOCR et CRCE)

Réponse émise le 10 octobre 2019

Mme Sibeth Ndiaye, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement. Monsieur le sénateur Vogel, la situation que vous avez décrite, nous ne la méconnaissons pas évidemment, bien au contraire.

C'est d'ailleurs la raison pour laquelle ce gouvernement a réalisé, en matière de santé, des efforts considérables. Je veux vous rappeler quelques faits. Depuis dix ans, nous sommes, le premier gouvernement à avoir augmenté les tarifs hospitaliers (Protestations.), à avoir restitué aux hôpitaux la totalité des crédits qui ont été mis en réserve.

Monsieur le sénateur, sous le précédent quinquennat, l'objectif national de dépenses d'assurance maladie, l'Ondam, flirtait aux alentours de 1 % à 1,5 %. Depuis que nous sommes aux responsabilités, il a toujours été, en moyenne, au-dessus de la barre des 2 %. Cette année, il est fixé à 2,5 % et l'année prochaine, il passera à 2,3 %.
(Vives protestations sur les travées des groupes SOCR et CRCE.)

Évidemment, je ne méconnais pas la situation particulière de tel ou tel territoire, singulièrement, celle des territoires ruraux. À cet égard, la ministre des solidarités et de la santé et le Gouvernement en général ont décidé d'allouer des crédits budgétaires nouveaux pour recruter, revaloriser, soulager les personnels des urgences et assurer ainsi un meilleur service à la population.

Dans les trois ans qui viennent, ces mesures vont être portées à 750 millions d'euros. D'ores et déjà, conformément aux premières annonces faites par la ministre des solidarités et de la santé, les personnels soignants des urgences ont vu apparaître, cet été, sur leur fiche de paye, une prime de risque d'un montant de 100 euros nets, sans compter la prime de coopération qui leur sera attribuée.
(Vives protestations sur les travées des groupes SOCR et CRCE – Mme Céline Brulin et M. Fabien Gay tapent sur leur pupitre.)

De manière générale, oui, nous allons ouvrir des postes. Outre qu'ils seront destinés au nouveau service d'accès aux soins, ils permettront, entre autres, de gérer des lits et d'étendre l'usage de la télémédecine. Nous allons recruter là où c'est nécessaire. (Vives protestations sur les travées du groupe Les Républicains.) Nous devons regarder la situation au cas par cas.

La difficulté, c'est aussi le recrutement. C'est la raison pour laquelle nous avons fait sauter le verrou du numerus clausus,…

Mme Céline Brulin. Ce n'est pas vrai !

Mme Sibeth Ndiaye, secrétaire d'État. … qui, depuis bien longtemps, pose problème dans notre pays. Nous ouvrons des lits post-urgences lorsque c'est nécessaire. (Protestations.) Une transformation en profondeur est engagée. Soyez assuré que nous allons la poursuivre.
(Protestations sur les travées des groupes SOCR et CRCE, ainsi que sur des travées des groupes Les Républicains et UC. – Applaudissements sur les travées du groupe LaREM.)

M. le président. La parole est à M. Jean Pierre Vogel, pour la réplique.

M. Jean Pierre Vogel. La crise des services d'urgence est sans précédent ! Nous sommes à un point de rupture, mais à l'évidence, le Gouvernement ne mesure pas le niveau d'alerte.

Vos propositions ne répondent en rien aux besoins des professionnels de santé et des populations, madame la secrétaire d'État. Pis, la présentation du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 dévoile un plan d'économies de plus de 4 milliards d'euros, qui touchera encore le secteur de la santé.

Dans ce tableau déjà sombre, ce sont les établissements de santé qui seront les moins bien lotis. Ce sont donc encore les personnels hospitaliers, les patients qui devront supporter les conséquences de ces économies, avec tout ce que cela implique en termes de prise en charge du malade auquel vous faites prendre des risques inconsidérés. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, ainsi que sur des travées du groupe UC.)