Question soumise le 17 octobre 2019

M. Dominique Théophile. Ma question s'adresse à la ministre des outre-mer.

En Guadeloupe, en Martinique et en Guyane, le journal France-Antilles ou France-Guyane appartient à un groupe de presse en cessation de paiement. L'unique quotidien régional sera bientôt, peut-être dans un mois et demi, en liquidation.

Ces territoires doivent pouvoir conserver une presse vivante et pluraliste, une presse qui a contribué au développement de la citoyenneté, de la liberté d'opinion et de la démocratie dans nos îles. Les mutations technologiques des réseaux sociaux et les changements dans les habitudes de consommation mettent cependant en cause la survie de ce journal. Sa disparition signifierait la perte cumulée de deux cent cinquante-trois emplois à haut niveau de qualification en Guadeloupe, en Martinique et en Guyane. Ces emplois sont occupés en grande partie par des originaires. Leur niveau de spécialisation rendra leur réembauche difficile, voire impossible en cas de liquidation.

Ce quotidien est aujourd'hui constitutif du patrimoine de ces territoires. Depuis plus de cinquante-trois ans, il rythme notre vie quotidienne, il doit être à ce titre préservé. C'est pourquoi il est nécessaire de mobiliser l'ensemble des aides au pluralisme de la presse périodique régionale.

Le Conseil constitutionnel et le Conseil d'État ont consacré, dans leur jurisprudence, la valeur constitutionnelle du pluralisme de la presse écrite. Ils ont également admis qu'un soutien public accru devrait être apporté à la presse d'information politique et générale. Je vous prie, madame la ministre, de nous faire connaître les mesures que le Gouvernement entend prendre pour maintenir une presse quotidienne régionale vivante, ainsi que les nombreux emplois, si importants pour des territoires touchés par un chômage de masse qui en dépendent.
(Applaudissements sur les travées du groupe LaREM.)

Réponse émise le 17 octobre 2019

Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer. Monsieur le sénateur Théophile, vous avez raison, la presse écrite quotidienne en outre-mer connaît malheureusement des difficultés, qu'il s'agisse des Antilles, de la Guyane ou de La Réunion. Cela nous impose de repenser ensemble deux choses : d'abord, le modèle économique du secteur ; ensuite, le renouvellement de l'offre aux lecteurs, dont les pratiques évoluent, nous le savons tous. Il est nécessaire d'envisager la question de l'adaptation dans les territoires d'outre-mer.

Le groupe France-Antilles est l'éditeur du premier quotidien de presse en Guadeloupe, en Martinique et en Guyane. Concrètement, 285 salariés sont répartis entre ces trois territoires – idemà La Réunion pour deux quotidiens.

Le groupe France-Antilles a été placé en redressement judiciaire le 25 juin. Le tribunal de commerce de Fort-de-France se prononcera à la fin du mois de novembre. Des offres de reprise sont d'ores et déjà déposées. Le Gouvernement est mobilisé depuis quelques mois sur ce sujet et a pris trois décisions.

Premièrement, une inspection IGA-IGAC doit formuler des propositions avant la fin de l'année sur le soutien à apporter à ce secteur.

Deuxièmement, des outils pour faciliter la trésorerie sont prévus. Nous avons notamment décidé d'échelonner dans le temps les dettes sociales et fiscales de certains de ces organismes.

Troisièmement, je l'ai défendu devant le CIOM, le comité interministériel des outre-mer, le comité interministériel de restructuration industrielle, le CIRI, qui a pour mission d'aider les entreprises en difficulté avec des solutions définies entre actionnaires et créanciers, doit agir sur ces questions. Le Premier ministre l'a acté et validé. C'est aujourd'hui chose faite. Ces trois engagements seront tenus !

M. le président. Il faut conclure !

Mme Annick Girardin, ministre. Comme vous l'avez souligné, le dynamisme d'une presse régionale est fondamental dans nos territoires d'outre-mer comme partout. C'est le droit à l'information, et c'est bien sûr aussi la vie démocratique qu'il nous faut défendre ! (MM. Jean-Marc Gabouty et François Patriat applaudissent.)