Question soumise le 31 octobre 2019

M. Pascal Savoldelli. Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports.

Monsieur le secrétaire d'État, nous n'avons cessé, des mois durant, d'alerter le Gouvernement sur la situation de la ligne ferroviaire qui assurait, jusqu'à il y a peu, le transport de 400 000 tonnes de fruits et légumes entre Perpignan et le marché d'intérêt national de Rungis. Pourtant, le train a disparu !

Vous nous parlez d'urgence écologique, mais vous remettez sur la route 25 000 camions par an avec cette suppression !
(Marques d'approbation sur les travées du groupe Les Républicains.)

Vous nous parlez d'amélioration de la sécurité routière et de la santé de la population, mais vous alimentez encore la surcharge des trajets domicile-travail avec ces véhicules additionnels et vous provoquez l'augmentation des nuisances, du stress, des ralentissements, de la pollution et des risques d'accident !
(Mêmes mouvements.)

Grâce aux mobilisations, notamment celle d'élus qui sont présents aujourd'hui dans cet hémicycle et dont je tiens à saluer l'action, un comité de pilotage a été tardivement, mais finalement, mis sur pied, qui regroupe tous les acteurs concernés.

Mes chers collègues, plus de quinze rencontres et visioconférences se sont tenues depuis mars 2019. Des élus, des acteurs économiques, des cheminotes et des cheminots, des citoyennes et des citoyens se sont mobilisés pour conserver ce mode de transport, le plus efficace économiquement et le plus écologique.

Monsieur le secrétaire d'État, vous engagez-vous, oui ou non, à ce que cette ligne soit rouverte dès le mois de novembre 2019 ?
(Applaudissements sur les travées du groupe CRCE, ainsi que sur des travées des groupes SOCR et Les Républicains.)

M. Jean Bizet. Très bien !

Réponse émise le 31 octobre 2019

M. Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports. Monsieur le sénateur Savoldelli, je voudrais tout d'abord rappeler les deux facteurs qui ont conduit à l'arrêt de la liaison ferroviaire entre Perpignan et Rungis.

En premier lieu, le volume de marchandises ainsi transportées a connu une réduction progressive, due – il faut le dire – à la dégradation de l'offre ferroviaire : je fais référence ici à des délais et à des annulations, mais aussi au fait que des wagons frigorifiques n'étaient plus dans l'état requis pour l'exploitation et laissaient des clients insatisfaits.

En second lieu, la demande même des clients a changé, notamment celle de la grande distribution.
(Exclamations sur les travées du groupe CRCE.)

M. Pascal Savoldelli. Nous y voilà !

M. Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d'État. Rappelons que les deux tiers des marchandises qui arrivaient à la gare de Rungis étaient transbordés directement sur camions pour aller alimenter les centrales d'achat de la grande distribution. Celle-ci a elle-même favorisé des solutions de transport alternatives, directes, par camions.

Vous avez vous-même rappelé que, depuis le printemps dernier, le Gouvernement et la région Occitanie sont mobilisés pour trouver une solution pérenne. Cela exige d'abord de reconstruire l'offre ferroviaire. Mme Borne, lorsqu'elle était ministre chargée des transports, et moi-même avons demandé deux choses à la SNCF : améliorer les horaires et régénérer les wagons. Aujourd'hui, la moitié d'entre eux sont déjà réparés.

Vous avez eu raison d'évoquer la très grande mobilisation, notamment des acteurs syndicaux, en faveur de cette liaison.

Reste la question la plus sensible : comment remettre des marchandises dans les deux sens – j'insiste sur ce dernier point. Nous travaillons depuis plusieurs semaines avec les chargeurs et les affréteurs, avec la SNCF et, tout particulièrement, SNCF Réseau, avec le marché d'intérêt national de Rungis et le marché de gros de Perpignan, et, enfin, avec la région Occitanie, afin de rendre viable le modèle économique de ce train.

Quant au calendrier, objet de votre question, l'objectif est bien évidemment de faire rouler un train le plus tôt possible, mais vous n'êtes pas sans savoir que les intempéries des 22 et 23 octobre derniers ont endommagé de façon assez importante le réseau ferroviaire en Occitanie ; elles ont notamment conduit à l'arrêt des circulations entre Béziers et Sète.
(Marques d'ironie sur les travées des groupes CRCE et SOCR.)

M. Pierre-Yves Collombat. Quelle malchance !

M. Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d'État. Oui, c'est une réalité : vous conviendrez que les faits sont têtus !

En tout cas, soyez assuré que l'État est pleinement mobilisé aux côtés des acteurs que j'ai cités. Une réunion doit encore se tenir cette après-midi ; une autre demain. Je devrais être en mesure de vous annoncer très rapidement des mesures concrètes pour le retour à l'exploitation de ce train.
(Applaudissements sur des travées du groupe LaREM.)

M. le président. La parole est à M. Pascal Savoldelli, pour la réplique.

M. Pascal Savoldelli. Tout d'abord, monsieur le secrétaire d'État, répondez à mes collègues des Pyrénées-Orientales qui vous écrivent au sujet du sinistre qui affecte les réseaux de ce département.

Ensuite, un petit problème se pose : vous nous répétez sans cesse qu'il va y avoir une réponse, mais l'État a tout de même la responsabilité ! C'est vous qui décidez des infrastructures ! On est dans une situation de non-assistance écologique. Il est clair que le fret ferroviaire émet neuf fois moins de CO2 et consomme six fois moins d'énergie que le transport routier.

Depuis le mois de mars dernier, vous pourrissez la situation ! Vous avez été député, monsieur le secrétaire d'État, et vous nous avez vendu à ce titre la concurrence dans le transport ferroviaire. Ce dossier est enlisé depuis le mois de mars, et la concurrence n'apporte aucune réponse ! Elle n'est pas au rendez-vous écologique, elle n'est pas au rendez-vous social et elle n'est pas au rendez-vous économique !

M. le président. Il faut conclure !

M. Pascal Savoldelli. Nous vous sommons vraiment, maintenant, de répondre au sujet de la réouverture de cette ligne, seule ligne de fret ferroviaire en France !
(Applaudissements sur les travées du groupe CRCE, ainsi que sur des travées des groupes SOCR et Les Républicains.)