Question soumise le 7 novembre 2019

M. Claude Bérit-Débat. Punition, catastrophe sociale, trappe à pauvreté… Autant de mots entendus pour qualifier votre réforme de l'assurance chômage, que je fais miens sans réserve. Pour ce gouvernement, le cap est clair : à droite toute !

Cette réforme, imposée par décret, est, pour reprendre les mots de Laurent Berger, « une des réformes les plus dures socialement qui s'est opérée ces vingt-cinq dernières années ». Avec les nouvelles conditions draconiennes d'accès aux droits, on estime que, en 2020, sur les 2,6 millions de personnes qui auraient bénéficié d'indemnités avec l'ancien système, près de 10 % ne pourront ouvrir aucun droit, et 23 % des bénéficiaires verront leurs droits rognés pour une question purement comptable.

M. Jean-Marc Todeschini. Eh oui !

M. Claude Bérit-Débat. Pis, au 1er avril 2020, avec votre nouveau mode de calcul, 1,4 million de demandeurs d'emploi verront leurs indemnités baisser drastiquement. Les personnes ayant un rythme de travail fractionné, déjà précaires, seront les premières impactées.

Madame la ministre, vous faites des économies sur le dos des plus fragiles ! Vous culpabilisez les chômeurs, vous en faites des boucs émissaires, sans leur donner les moyens de retrouver un véritable emploi. Arrêtez cette politique de régression et de ségrégation sociales ! Mettez en place des mesures ambitieuses pour résorber le chômage, lutter contre la précarité et accompagner réellement les chômeurs vers l'emploi !
(Applaudissements sur les travées du groupe SOCR, ainsi que sur des travées du groupe CRCE.)

Réponse émise le 7 novembre 2019

Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail. Monsieur le sénateur Claude Bérit-Débat, vous parlez avec de grands mots, je vous répondrai avec des faits.
(Exclamations ironiques sur les travées du groupe SOCR.)

Nos politiques ont un effet. Est-ce que vous savez que, en Dordogne, le nombre d'apprentis a augmenté de 76 % au cours du premier semestre ? Ça, c'est notre politique ! Et ça va continuer ! Nous allons permettre à encore plus de chômeurs de retrouver un emploi.

Depuis deux ans, nous avons permis à 300 000 demandeurs d'emploi de retrouver un travail, car nous avons réalisé un investissement sans précédent, et aucun gouvernement ne l'avait fait avant, dans tout ce qui peut les aider.

L'année prochaine, 960 000 demandeurs d'emploi seront en formation. Nous investissons plus de 1 milliard d'euros dans l'insertion par l'économique dans le cadre du budget qui vous sera présenté dans quelques semaines. J'espère que vous le voterez, puisque, comme nous, vous souhaitez l'insertion des plus vulnérables. Nul n'est inemployable, mais il faut des marchepieds pour certains.

En ce qui concerne l'indemnisation du chômage, je m'étonne que, sur ces travées, certains pensent que le travail est moins bien que le chômage.
(Vives exclamations sur les travées des groupes SOCR et CRCE.)

M. Pierre-Yves Collombat. Scandaleux !

M. Jean-Marc Todeschini. Honteux !

M. Roland Courteau. Lamentable !

M. Vincent Éblé. Caricature !

Mme Muriel Pénicaud, ministre. Je suis factuelle : aujourd'hui, un demandeur d'emploi sur cinq gagne plus au chômage qu'au travail, tous les experts l'ont confirmé. Pour ces derniers, l'indemnité baissera au début. Toutefois, ils conservent le même capital de droits et pourront être indemnisés plus longtemps s'ils ne trouvent pas d'emploi. Une telle situation découle des règles adoptées par les partenaires sociaux, qui n'ont pas vu l'angle mort qu'ils créaient. Il convient donc de corriger le montant des indemnités : le travail doit être payé plus que le chômage.

Nous croyons à l'insertion, à la formation, au travail. Telle est la société que nous voulons construire. Il serait injuste que certains chômeurs touchent 150 % de leur salaire. Tout le monde percevra donc entre 65 % et 96 % de son salaire. Le système reste très protecteur.

M. le président. Il faut conclure !

Mme Muriel Pénicaud, ministre. Oui au travail, non à la précarité et oui à l'insertion !
(Applaudissements sur les travées des groupes LaREM et Les Indépendants, ainsi que sur des travées des groupes RDSE et UC.)

M. le président. La parole est à M. Claude Bérit-Débat, pour la réplique.

M. Claude Bérit-Débat. Si je parle avec de grands mots, madame la ministre, vous, vous parlez de façon technocratique et vous manquez singulièrement d'humanité.
(Applaudissements sur les travées du groupe SOCR.)

Derrière vos chiffres et vos statistiques, il y a des hommes et des femmes qui sont dans la misère sociale. Ce n'est pas en essayant de les monter les uns contre les autres ou en dénonçant l'assistanat que vous résoudrez la situation.

Essayez de passer de l'autre côté de la rue, d'aller rencontrer ces hommes et ces femmes et de les écouter.

Mme Muriel Pénicaud, ministre. Je le fais tous les jours !

M. Claude Bérit-Débat. Cessez donc de les stigmatiser !

M. le président. Il faut conclure !

M. Claude Bérit-Débat. Ne luttez pas contre les chômeurs, mais contre le chômage ! (Applaudissements sur les travées du groupe SOCR, ainsi que sur des travées du groupe CRCE.)