Question soumise le 7 novembre 2019

Mme Nathalie Delattre. Au nom du groupe RDSE, je souhaite saluer l'excellent travail accompli par nos collègues Laurent Lafon et Jean-Yves Roux dans le cadre de la mission d'information sénatoriale sur les nouveaux territoires de l'éducation.

Me fondant sur les quinze préconisations de leur rapport, je tiens aujourd'hui à mettre en lumière la problématique de la définition des zones d'éducation prioritaires. Ces zones dites « REP » ou « REP+ » répondent à des critères cumulatifs : des critères sociaux, par exemple le pourcentage d'élèves issus des catégories socioprofessionnelles les plus défavorisées ou le taux de boursiers, et un critère géographique unique, à savoir le pourcentage d'élèves issus des zones urbaines sensibles.

Ainsi, les territoires ruraux, au sens de l'Insee, sont exclus du périmètre de ces zones d'éducation prioritaires, alors qu'ils sont eux aussi fortement affectés par des fractures tant sociales que géographiques, comme l'éloignement des lieux de pratique culturelle ou sportive. Je parle ici de 36 % de nos écoles et de 20 % de nos élèves.

La réalité d'aujourd'hui et les projections démographiques pour demain démontrent que l'offre scolaire de proximité dans ces territoires ruraux est un sujet à traiter prioritairement. Je vous propose donc de ne pas attendre, monsieur le ministre, pour faire évaluer les propositions de nos collègues, dans la perspective de leur application.

Évaluer l'indice d'éloignement géographique permettrait de mieux valoriser le travail des enseignants dans ces territoires et de rendre plus attractifs des postes aujourd'hui délaissés.

En Gironde, le dialogue de confiance qui s'est instauré entre les collectivités locales et l'éducation nationale déconcentrée s'est révélé décisif pour construire une offre scolaire adaptée aux réalités du terrain. Grâce à l'action pertinente de notre directeur académique des services de l'éducation nationale, François Coux, toute commune rurale est pleinement considérée, avec des recrutements sur profil et la prise de mesures de sauvegarde avant toute fermeture. Ce travail collaboratif va bien au-delà des contrats de ruralité. C'est un exemple qui a été relevé par la mission d'information.

Monsieur le ministre, à quand la redéfinition des zones d'éducation prioritaires ? À quand une généralisation de l'exemple girondin ?
(Applaudissements sur des travées des groupes RDSE et LaREM.)

Réponse émise le 7 novembre 2019

M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse. Madame la sénatrice Nathalie Delattre, je vais avoir le plaisir d'apporter des réponses positives, pour l'essentiel, à vos questions.

Je me joins à vos compliments sur le rapport des sénateurs Lafon et Roux, qui constitue en effet un appui à la réflexion très intéressant. Il vient s'ajouter à celui qui m'a été remis hier par Mme Azéma et M. Mathiot, intitulé « Missions, territoires et réussite » et qui nous permettra d'envisager l'éducation prioritaire selon une vision d'ensemble, n'opposant pas l'urbain et le rural.

Vous avez raison, la définition des zones d'éducation prioritaires repose peut-être, jusqu'à présent, sur des critères qui ne permettent pas de prendre en compte l'ensemble des élèves défavorisés de France. Nous devons donc la faire évoluer pour que le dispositif soit plus dynamique, plus efficace et plus juste.

J'ai demandé à la direction de l'évaluation du ministère de calculer l'indice d'éloignement, dont vous avez souligné l'intérêt. Les premiers résultats sont parvenus hier : nous avons donc maintenant techniquement les moyens d'intégrer ce critère, qui est en effet très important. Nous le prenons déjà en compte dans certains cas, par exemple pour les villages de montagne, en vue de prendre des décisions en matière de créations ou de suppressions de postes, mais nous le ferons de manière plus systématique à l'avenir.

La remise de ces rapports ouvre une période de concertation avec les organisations représentatives des personnels et la représentation nationale. Nous prendrons bien entendu en compte les préconisations du rapport de MM. les sénateurs Lafon et Roux et travaillerons ensemble sur une vision globale de l'éducation prioritaire.

Je tiens à dire que nous sommes d'ores et déjà très attentifs à la ruralité, notamment au travers des conventions ruralité, à la suite du travail du sénateur Duran. Le cas de la Gironde, où je me suis rendu récemment, peut effectivement être emblématique de ce que nous devons faire pour toute la France. (Applaudissements sur des travées des groupes LaREM et RDSE.)