Question soumise le 7 novembre 2019

M. Jean-Raymond Hugonet. Ma question s'adresse à Mme la ministre des armées.

À la veille des cérémonies mémorielles du 11 novembre, les représentants du monde combattant sont en émoi ! En effet, le devenir de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC-VG) est plus qu'incertain.

Alors même que le champ d'intervention de l'ONAC-VG s'est considérablement étendu, notamment avec la prise en compte des victimes du terrorisme, le projet de budget pour 2020 prévoit de lourds transferts de charges vers sa trésorerie. En l'état actuel de la réorganisation de l'ONAC-VG, la débudgétisation ainsi opérée n'est pas soutenable.

Au moment où la restauration de l'unité nationale devrait être une urgence, au moment où le souvenir de nos glorieux aînés devrait être un exemple, vous laissez Bercy étouffer leur mémoire ! Que comptez-vous faire, madame la ministre, pour enrayer cette dangereuse évolution ?
(Applaudissements sur des travées du groupe Les Républicains.)

Réponse émise le 7 novembre 2019

Mme Sibeth Ndiaye, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement. Monsieur le sénateur, je vous prie tout d'abord d'excuser Mme Florence Parly, ministre des armées, qui préside actuellement l'hommage national rendu au brigadier-chef Pointeau à Valence.

Comme vous, le Gouvernement est extrêmement attaché à l'ONAC-VG, qui constitue un interlocuteur de proximité et de solidarité pour le monde combattant, ainsi que notre opérateur principal en matière d'action mémorielle sur les territoires.

Vous avez évoqué les mesures inscrites dans le projet de loi de finances pour 2020 et les craintes qu'elles peuvent susciter. Je veux aujourd'hui vous rassurer pleinement à cet égard.

Les mesures d'économie prévues, pour un montant de 2 millions d'euros, qui comportent des réductions d'effectifs, sont liées à la mise en place d'une dématérialisation, à la baisse du nombre de bénéficiaires et à la réorganisation des fonctions de l'administration centrale.

Cette évolution, je vous le rappelle, a été votée par le conseil d'administration de l'ONAC-VG, en présence des représentants des organisations syndicales. Il n'y a pas eu d'opposition parce qu'elle n'affecte pas le réseau départemental de l'office, qui sera maintenu dans son intégralité, les fonctions d'accueil étant évidemment préservées.

Nous avons effectué par ailleurs un prélèvement exceptionnel de 17,5 millions d'euros sur la trésorerie de l'ONAC-VG, qui était excédentaire dans des proportions anormales par comparaison avec celle d'autres opérateurs publics. Ce prélèvement ne portera pas atteinte à la réalisation des missions de l'office : nous nous en portons garants.

Vous l'aurez compris, le Gouvernement est particulièrement attentif à la préservation de l'ONAC-VG, dont les missions sont indispensables, qu'il s'agisse de l'accompagnement des anciens combattants et des victimes d'attentats dans notre pays ou de la préservation de la mémoire combattante.
(Applaudissements sur des travées du groupe LaREM. – M. Jean-Marie Bockel applaudit également.)

M. le président. La parole est à M. Jean-Raymond Hugonet, pour la réplique.

M. Jean-Raymond Hugonet. Madame la secrétaire d'État, je convoque la mémoire et vous invoquez la comptabilité ! Sauf votre respect, cette réponse n'est pas au niveau.

Alors que le brigadier-chef Ronan Pointeau a trouvé la mort en opération au Mali à l'âge de 24 ans, samedi dernier, les coups de rabot budgétaire portés à l'ONAC-VG sont insupportables. Je laisse bien volontiers au plus célèbre de nos prédécesseurs dans cette enceinte le soin de vous donner la réplique :

« Ceux qui pieusement sont morts pour la patrie

« Ont droit qu'à leur cercueil la foule vienne et prie.

« Entre les plus beaux noms leur nom est le plus beau.

« Toute gloire près d'eux passe et tombe éphémère ;

« Et, comme ferait une mère,

« La voix d'un peuple entier les berce en leur tombeau ! »

Entendez, madame la secrétaire d'État, la voix de Victor Hugo, et donnez réellement à l'ONAC-VG les moyens d'accomplir son devoir et sa noble mission ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et sur des travées du groupe UC.)