Question soumise le 21 novembre 2019

M. Guillaume Gontard. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre.

Depuis des mois que couve la crise de l'hôpital, on aurait pu imaginer que l'examen du projet de loi Santé ou celui du budget de la sécurité sociale pour 2020 permettrait d'associer le Parlement à la recherche de solutions. On aurait pu aussi imaginer une concertation des partenaires sociaux, voire un Grenelle de l'hôpital !

Rien de tout cela : votre mépris du Parlement et des corps intermédiaires n'est pas nouveau, mais sa violence continue de nous heurter. Il y a un an, votre méthode a été exactement la même pour répondre aux « gilets jaunes » ! Vous ne réagissez que quand la colère sociale vient enrayer la mécanique de votre machine néolibérale qui broie, jour après jour, le service public.

Après avoir minimisé les problèmes, après avoir louvoyé, il vous aura fallu plus de huit mois de mouvement social pour commencer à mesurer la gravité de la situation, mais comme d'habitude, vous faites le service minimum !

Vous reprenez une partie de la dette ; c'était indispensable. On rappellera que ce sont les règles européennes qui obligent les hôpitaux à se financer auprès des banques privées : une aberration !

Pour revaloriser les salaires, pour embaucher, pour soulager les personnels et éviter les fermetures de lits, le monde hospitalier vous demande de doubler l'objectif national de dépenses de l'assurance maladie, soit une augmentation de 4 à 5 milliards d'euros par an. Vous proposez dix fois moins !

Sur les augmentations de salaire, rien ! Sur l'ouverture de lits, rien ! Sur les embauches, rien ! Sur les internes, rien non plus !

Ce que vous concédez d'une main avec des primes insuffisantes, pour certaines catégories de personnel seulement, vous le reprendrez demain avec la réforme des retraites.

Nous ne pouvons donc pas imaginer que votre réponse soit exhaustive. Monsieur le Premier ministre, merci de nous préciser les autres mesures que vous envisagez pour répondre à la crise hospitalière !
(Applaudissements sur les travées du groupe CRCE, ainsi que sur des travées du groupe SOCR.)

Réponse émise le 21 novembre 2019

Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé. Monsieur le sénateur Gontard, la situation que vous décrivez, nous ne l'avons pas créée : nous l'avons reçue en héritage, et vous le savez !
(Applaudissements sur des travées du groupe LaREM. – Protestations sur les travées des groupes CRCE, SOCR et Les Républicains.)

Vous connaissez mon engagement total en faveur de l'hôpital public. Les propositions que M. le Premier ministre et moi-même avons annoncées ce matin sont très concrètes ; elles sont le fruit d'années d'expérience de terrain, elles sont issues des conférences de présidents d'hôpital et de présidents de commission médicale d'établissement, elles sont issues aussi des syndicats.

Mme Laurence Cohen. C'est pour ça qu'ils sont dans la rue ?

Mme Agnès Buzyn, ministre. Elles ont donc été concertées.

Nous donnons au personnel des hôpitaux – soignants, médecins et agents paramédicaux – des moyens et des primes qui reconnaissent leur engagement permanent dans le soin des patients. Des agents mieux traités et des conditions de travail améliorées, ce sont des patients mieux accueillis et mieux soignés dans des lieux plus adaptés.

Nous donnons également à chaque hôpital une plus grande marge de manœuvre financière, comme ils le demandaient. Nous dégageons 1,5 milliard d'euros sur trois ans : c'est autant d'argent supplémentaire pour recruter, pour moderniser, pour ouvrir des lits là où il en faut. Les établissements auront l'autonomie nécessaire pour investir, parce que nous la leur donnons, mais aussi parce que nous allons les soulager financièrement du poids de leur dette, à hauteur d'un tiers de la dette des hôpitaux, soit 10 milliards d'euros sur trois ans.

Enfin, nous nous sommes engagés à ce que les tarifs des hôpitaux, c'est-à-dire les prix qu'ils facturent à l'assurance maladie, et qui représentent une grande partie de leur budget, non seulement ne baissent plus, contrairement à ce qui s'est passé jusqu'en 2018, mais augmentent trois ans durant. Les hôpitaux auront cette visibilité. En outre, ces tarifs seront encore revus à la hausse chaque fois que la lutte contre les actes inutiles permettra aux hôpitaux de faire des économies : tout cela sera rendu aux établissements de santé.

Je l'ai dit et je le répète : je veux que les hôpitaux bénéficient directement de toutes les économies réalisées par une meilleure programmation et une meilleure pertinence des soins. Nous devons tout cela aux agents hospitaliers : ils attendaient ces annonces, qui sont à la hauteur de leurs espérances !
(Applaudissements sur les travées du groupe LaREM. – Protestations sur les travées du groupe CRCE.)

M. le président. La parole est à M. Guillaume Gontard, pour la réplique.

M. Guillaume Gontard. Il faut arrêter de parler d'héritage : nos concitoyens veulent des actes, tout de suite !
(Protestations sur les travées du groupe LaREM.)

Si vous n'êtes pas en mesure d'ouvrir les yeux, alors les retraités, les chômeurs, les précaires, les étudiants, les pompiers, les personnels de santé, les cheminots, les « gilets jaunes » et tout le peuple que vous mettez à l'agonie finiront par vous les ouvrir ! L'hiver social arrive et il sera rude ! (Applaudissements sur les travées du groupe CRCE. – M. Martial Bourquin et Mme Martine Filleul applaudissent également.)