Question soumise le 21 novembre 2019

M. René-Paul Savary. Ma question s'adresse à M. le ministre Delevoye.

Le Président de la République l'a toujours dit : pour qu'il y ait une réforme des retraites en 2025, il faut que le système soit équilibré. D'ailleurs, M. le Premier ministre l'a confirmé devant le Conseil économique, social et environnemental, indiquant que l'on ne pouvait pas laisser filer un déficit, que le fait de vivre avec un déficit n'était pas forcément le signe d'une bonne santé ou d'une bonne gestion, que, le rapport cotisants-pensionnés n'étant pas favorable, le système allait se dégrader. Il a même été précisé à Rodez que, si le déficit était entre 8 milliards et 10 milliards d'euros, il faudra dire qu'il faut travailler davantage.

Le rapport du Conseil d'orientation des retraites (COR) a révélé ce qui avait déjà été annoncé au mois de juin dernier, à savoir un déficit entre 8 milliards et 17 milliards d'euros.

Maintenant que nous sommes au pied du mur – et c'est au pied du mur que l'on voit le maçon –, quelles réformes, plutôt quelles mesures, allez-vous proposer pour équilibrer le système de retraites ?
(Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

Réponse émise le 21 novembre 2019

M. Jean-Paul Delevoye, haut-commissaire aux retraites, délégué auprès de la ministre des solidarités et de la santé. Monsieur le sénateur René-Paul Savary, je m'adresse à vous en tant que rapporteur pour l'assurance vieillesse, mais aussi en tant que membre du Conseil d'orientation des retraites. Je voudrais donc saluer aussi, sous la houlette du président de la commission des affaires sociales, Alain Milon, et de son rapporteur général, Jean-Marie Vanlerenberghe, tous les travaux qui ont été engagés par le Sénat pour soutenir un système par points et toutes les contributions de la Haute Assemblée pour trouver un juste équilibre dans un système de répartition entre les jeunes actifs et les retraités.

Il ne vous a pas échappé que le Conseil d'orientation des retraites tient son conseil d'administration demain et votre intervention s'inscrit probablement dans le droit-fil de celle que vous ferez devant les membres pluralistes de ce conseil pour justifier votre position et vos solutions, monsieur le sénateur. Le président Pierre-Louis Bras remettra demain officiellement au Premier ministre son rapport. Les 25 et 26 novembre prochain, le Premier ministre recevra la totalité des organisations syndicales pour leur demander très concrètement, à la suite de la commande qu'il a faite le 19 septembre dernier, de lui indiquer l'état réel du déficit du système des retraites.

En effet, entre la campagne présidentielle et aujourd'hui, deux ou trois estimations ont pu créer un trouble ou susciter des interrogations, y compris des raisonnements curieux selon lesquels plus on diminuerait le nombre de fonctionnaires, plus le solde de notre système des retraites deviendrait déficitaire.

L'engagement que nous avons pris avec un système par répartition, dont le plafond sera le plus élevé des pays développés, c'est d'assumer l'universalité des droits, mais aussi la responsabilité qui consiste à ne pas faire porter sur les jeunes le poids d'un déficit que nous n'aurions pas réglé. Par conséquent, nous assumons, dans les discours du Président de la République, dans ceux du Premier ministre et dans les miens, que, à la suite de la remise de ce rapport, les décisions seront prises pour assurer aux futures générations un système juste, équilibré et solide, parce que nous ferons en sorte qu'il soit installé sur une base de zéro déficit.
(Applaudissements sur les travées du groupe LaREM.)

M. le président. La parole est à M. René-Paul Savary, pour la réplique.

M. René-Paul Savary. Monsieur le ministre, c'est votre réponse, mais ce n'était pas ma question !
(Exclamations amusées sur les travées du groupe Les Républicains.)

Ma question portait sur les mesures à prendre pour résorber le déficit. On sait bien que, pour équilibrer le système actuel, soit on baisse les pensions – c'est l'orientation que vous donnez dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 –, soit on augmente les cotisations pour augmenter les recettes, mais ce pays est suffisamment chargé, soit on étudie des mesures d'âge, parce qu'avec une espérance de vie plus longue on peut peut-être songer à répartir un temps de travail plus long par rapport à un temps de retraite plus long.

En revanche, monsieur le ministre, dans un système par points, vous introduisez un critère nouveau, qui est la valeur du point. Si le système n'est pas équilibré, plus le point est bas, plus les retraites sont basses et, au lieu d'avoir des gagnants et des perdants, vous pouvez n'avoir que des perdants !
(Marques d'approbation sur les travées du groupe Les Républicains.)

Par conséquent, si l'on veut rétablir la confiance, il est temps de dire la vérité aux gens. À vouloir tout changer, parfois on ne change rien. (Bravo ! et applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains et UC.)