Question soumise le 28 novembre 2019

M. Pierre-Yves Collombat. Madame la ministre de la transition écologique et solidaire, le Var vient de subir de nouvelles inondations dramatiques : nous déplorons cinq morts et des dégâts dont le montant devrait se situer entre 180 millions et 300 millions d'euros. À l'origine, comme c'est classiquement le cas dans le Var et dans tout le sud de la France, de violents orages de type cévenol, avec le ruissellement torrentiel qui en résulte.

Pourtant, par l'un de ces mystères bureaucratiques dont notre pays fait ses délices, et malgré toutes les tentatives du Sénat – je pense notamment à celle, en décembre 2017, de Mathieu Darnaud, rapporteur de la commission des lois, François Patriat et votre serviteur –, le Gouvernement se refuse obstinément à considérer que la lutte contre le ruissellement relève pleinement de la « prévention de l'inondation », ce qui, à n'en pas douter, doperait pourtant les politiques de prévention à la charge des collectivités, en rendant les travaux que la situation exige finançables par la taxe dite « Gemapi ».

Madame la ministre, combien de catastrophes vous faudra-t-il encore pour admettre l'urgence qu'il y a à lever les obstacles au déploiement d'une politique pérenne de prévention de l'inondation dans le sud du pays ?
(Applaudissements sur les travées du groupe CRCE, ainsi que sur des travées du groupe SOCR.)

Réponse émise le 28 novembre 2019

Mme Élisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire. Monsieur le sénateur, je veux tout d'abord exprimer ma solidarité à l'égard des victimes des graves inondations du week-end dernier. Avec cinq décès, le bilan est lourd, et j'ai bien évidemment une pensée pour les proches des victimes.

Je veux aussi saluer l'exceptionnelle mobilisation des forces de secours, des services de l'État, des opérateurs et des élus locaux, qui ont fait face, ce qui a permis que le bilan ne soit pas plus lourd.

Bien entendu, le Gouvernement assurera un suivi attentif de l'ensemble des conséquences de ces intempéries. Le cumul des précipitations a été très important, ce qui a justifié le placement, par Météo France, de deux départements – le Var et les Alpes-Maritimes – en vigilance rouge.

De fait, notre pays doit se préparer à vivre ce type de phénomènes de plus en plus souvent et de plus en plus intensément. C'est pourquoi il faut effectivement agir pour la prévention des inondations, et c'est ce que nous faisons, en particulier avec les programmes d'action pour la prévention des inondations, financés notamment par le Fonds Barnier.

J'attends, pour les prochains jours, un rapport d'inspection de mon ministère, qui doit dégager des pistes pour mettre en œuvre plus rapidement ces programmes d'action pour la prévention des inondations. Toutes les propositions seront bien sûr examinées, l'objectif étant de simplifier et d'optimiser nos procédures, tout en conservant le même niveau d'exigence en matière d'environnement.

Par ailleurs, une démarche d'ensemble, à l'échelle des bassins de risque, est indispensable, et nous sommes aujourd'hui pleinement engagés pour accélérer avec pragmatisme la mise en œuvre de la politique publique de prévention des risques d'inondation.
(Applaudissements sur les travées du groupe LaREM.)

M. le président. La parole est à M. Pierre-Yves Collombat, pour la réplique.

M. Pierre-Yves Collombat. Je vous remercie, madame la ministre, d'exprimer votre solidarité, mais la meilleure façon de le faire serait de régler le problème que je vous soumets !

Mme Élisabeth Borne, ministre. Mais oui !

M. Pierre-Yves Collombat. Comment se fait-il que l'on ne puisse pas financer, ou alors avec les plus grandes difficultés, les opérations de lutte contre le ruissellement, qui est le problème central dans le Var et les Alpes-Maritimes ? Répondez-moi : que voulez-vous faire, que pensez-vous faire ? Et cessez de me dire ce que je sais déjà !

Quant au Fonds Barnier, nous en reparlerons ; c'est l'argent des assurés qui le finance, non le Gouvernement ! (Applaudissements sur les travées du groupe CRCE, ainsi que sur des travées du groupe Les Républicains.)